Sénateur Pierre-Hugues Boisvenu

Province : Québec

Date de nomination : Le 29 janvier 2010

Observations — généralités

1. D’après l’information dont nous disposions, nous n’avons pas été en mesure de déterminer si toutes les dépenses du sénateur avaient été engagées dans l’exercice d’activités parlementaires et étaient conformes au principe de l’utilisation judicieuse des fonds publics. Nous n’avons pas pu déterminer si des dépenses de 61 076 $ étaient liées à des activités parlementaires, en raison d’information contradictoire ou insuffisante.

Constatations — résidence

Nous avons constaté qu’à plusieurs reprises, le sénateur a demandé le remboursement de frais qui n’étaient pas remboursables parce qu’il n’avait pas mis à jour sa déclaration de résidence principale.

2. Selon les déclarations de résidence principale et de résidence secondaire faites par le sénateur, sa résidence principale était située à Sherbrooke, au Québec. Nous nous attendions à ce que les habitudes de voyage du sénateur reflètent cet état de fait.

3. Nous avons constaté un changement dans la durée des déplacements entre la résidence principale déclarée et la région de la capitale nationale. De janvier à décembre 2012, le sénateur a passé 45 jours à Sherbrooke comparativement à 90 jours pour les autres périodes couvertes par l’audit. Les autres jours ont été passés à Ottawa ou ailleurs. De plus, nous avons constaté que, par rapport à la période précédente, le sénateur passait plus de temps dans la région d’Ottawa, y compris les jours où le Sénat ne siégeait pas. Le sénateur a déclaré avoir effectué plusieurs allers-retours au cours d’une même journée. Nous avons noté que, depuis le mois de mars 2013, le sénateur a rétabli sa résidence près de Sherbrooke. D’après l’information dont nous disposions, nous avons déterminé que la résidence principale du sénateur pendant l’année 2012 était située dans la région d’Ottawa. Par conséquent, le sénateur a réclamé des dépenses qui n’auraient pas été remboursables s’il avait déclaré que sa résidence principale était située dans la région d’Ottawa. Ces dépenses se chiffrent à 15 826 $ et comprennent les frais d’hébergement et les indemnités quotidiennes. Ce montant comprend le remboursement de 908 $ que le sénateur a effectué en mars 2013 pour des indemnités quotidiennes reçues pour les mois de juillet et août 2012, à la suite de l’enquête interne menée par le Sénat en 2013. Au cours de la période de janvier à décembre 2012, le sénateur a fait un certain nombre de déplacements de la région de la capitale nationale à Sherbrooke qui n’étaient pas liés à des activités parlementaires. Ces dépenses, qui comprenaient des frais de kilométrage et des indemnités quotidiennes, se sont chiffrées à 5 529 $.

Constatations — déplacements

Nous avons constaté plusieurs cas où, en raison d’information contradictoire ou insuffisante, nous n’avons pas pu déterminer si les frais de déplacement réclamés par le sénateur étaient liés à des activités parlementaires.

4. Avant sa nomination, le sénateur donnait des conférences et offrait des commentaires dans le cadre d’émissions radiophoniques pour un organisme dont il était membre fondateur et président. Le sénateur a déclaré que lors de ces conférences, il vendait le livre qu’il avait écrit et que les profits étaient versés à un fonds géré par l’organisme dont il était le président jusqu’à sa nomination. Après sa nomination, le sénateur a continué de s’occuper de ces activités. Il a obtenu le remboursement des frais de déplacement ainsi que des indemnités quotidiennes pour ces activités. Selon le Règlement administratif du Sénat, toute personne qui utilise les ressources du Sénat est responsable de rendre compte de leur utilisation. Compte tenu de l’information contradictoire et du fait que le sénateur s’occupait d’activités personnelles, et en l’absence d’autre information, nous n’avons pas été en mesure de déterminer si les dépenses réclamées étaient liées à des activités parlementaires. Ces dépenses se sont élevées à 38 577 $, incluant principalement des frais de kilométrage et d’hébergement ainsi que des indemnités quotidiennes.

Constatations — autre

Nous avons constaté plusieurs cas où le sénateur a engagé des dépenses qui n’étaient pas liées à des activités parlementaires ou qui n’étaient pas conformes aux règles, aux politiques et aux lignes directrices du Sénat.

5. Nous avons déterminé que les frais d’accueil engagés par le sénateur, pour un montant de 399 $, n’étaient pas liés à des activités parlementaires.

6. Nous avons déterminé que les dépenses de 745 $ engagées, qui comprenaient les frais d’affranchissement pour l’expédition d’exemplaires du livre du sénateur et des frais de taxi, étaient d’ordre personnel et donc non remboursables selon les politiques du Sénat.

Commentaires du sénateur

1- Résidence

• En tout temps pendant la période de vérification, ma résidence principale était au 1633 Morand à Sherbrooke. J’en suis toujours propriétaire.
• Pendant cette même période, j’étais en instance de séparation. Toutefois, j’ai continué à habiter Sherbrooke jusqu’en avril 2013.
• Tous mes papiers personnels avaient comme adresse Sherbrooke : permis de conduire, cartes d’assurance-maladie et de crédit, permis divers.
• Aux fins fiscales, ma résidence principale était Sherbrooke.
• La quasi-totalité de mes effets personnels était à Sherbrooke.
• Les factures étaient à mon nom (services publics, taxes, assurances et entretien). J’assumais tous les frais de cette résidence, incluant ceux de ma conjointe.
• Sherbrooke était ma résidence principale selon les règles du Sénat, du Code civil du Québec et des règles fiscales.
• Tous mes liens d’attache personnels, familiaux et sociaux étaient à Sherbrooke. Une absence temporaire de ma résidence n’est aucunement pertinente.
• En juillet et août 2012, j’ai réclamé des indemnités de logement privé, indemnités que j’ai remboursées volontairement par la suite.

2- Voyages

• À 6 occasions en 2012, en raison de la maladie et du décès de ma mère, mes déplacements étaient entre Ottawa et Saint-Jérôme. J’ai changé ma destination au dernier moment et ai omis d’en aviser mon personnel. Un déplacement n’aurait pas dû être réclamé. C’est une erreur de ma part et je suis disposé à rembourser la différence, comme je l’ai indiqué au BVG il y a plusieurs mois.
• Pendant la période visée, tous les autres déplacements ont été effectués vers Sherbrooke.
• Les conférences et émissions auxquelles j’ai participé dans le cadre de mon travail de défenseur des droits des victimes étaient toutes des activités parlementaires.
• Je ne reçois aucune rémunération, ni pour ces conférences, ni pour la vente de livres qui peut avoir lieu sur place.
• Ce travail de conscientisation fait partie intégrante de mon travail de Sénateur. J’ai accepté de représenter les victimes d’actes criminels et leur famille et il est impensable de croire que je peux accomplir ce travail sans me déplacer à l’extérieur d’Ottawa.
• Mes présentations se trouvent au www.boisvenu.ca.
• Le fait qu’un Parlementaire défende une cause avant, pendant ou après son passage comme législateur n’a strictement rien à voir avec le fait que cela fasse partie ou non de son travail de Parlementaire.

3- Autres

• Dans le cadre de mon travail, je reçois plusieurs intervenants à mon bureau : il m’arrive d’offrir des rafraîchissements.
• Comme défenseur des droits des victimes et de leur famille, il m’arrive d’envoyer des copies de mon livre ou d’autres ouvrages : donner une voix à ceux qui n’en ont pas fait partie de mon travail de Parlementaire.

Je regrette que le BVG n’ait pas tenu compte des arguments que j’ai présentés lors de nos discussions et qu’il reste sur des positions établies avant même notre première rencontre.

Je suis disposé à me soumettre à la décision du Comité de régie interne.

Je crois important que le Comité regarde attentivement les questions soulevées par le BVG, à savoir la notion de résidence principale et la définition de fonctions parlementaires.