Annexe B — Dossiers recommandés pour examen par le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

2015 juin — Rapport du vérificateur général du Canada au Sénat du Canada — Les dépenses des sénateurs Annexe B — Dossiers recommandés pour examen par le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

Lors de notre audit des dépenses des sénateurs, nous avons trouvé 21 cas pour lesquels :

Nous avons recommandé au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration d’examiner le cas des 21 honorables sénateurs et anciens sénateurs suivants pour déterminer si d’autres mesures s’imposent, y compris s’il y a lieu d’exiger un remboursement quelconque.

Notes :