Description des attentes — Le processus d’audit de performance — Guide à l’intention des entités auditée
5. Après l’audit
Pour comprendre la performance antérieure et cerner les secteurs pouvant faire l’objet d’améliorations, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) croit qu’il est important d’obtenir une rétroaction des entités auditées.
C’est pourquoi il mène des sondages sur divers aspects de l’expérience d’audit après le dépôt à la Chambre des communes des rapports du vérificateur général ou de la commissaire à l’environnement et au développement durable.
L’administrateur général de l’entité fait parvenir sa réponse au sondage dans les meilleurs délais. Un sommaire des résultats de ces sondages est présenté au Parlement dans les rapports sur le rendement du BVG.
Le vérificateur général ou la commissaire à l’environnement et au développement durable et d’autres représentants du BVG sont souvent invités à comparaître devant les comités de la Chambre des communes et du Sénat pour répondre à des questions sur les rapports après leur dépôt.
Le vérificateur général est invité le plus souvent à comparaître devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, qui a expressément le mandat d’étudier tous les rapports du vérificateur général et d’en faire rapport. Il étudie aussi les rapports sur les plans et les priorités et les rapports sur le rendement annuel du BVG. De plus, d’autres comités parlementaires tiennent des audiences sur des questions soulevées dans les rapports du vérificateur général.
La commissaire à l’environnement et au développement durable est habituellement appelée à comparaître devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes pour répondre à des questions sur les rapports après leur dépôt. Elle peut aussi comparaître devant d’autres comités parlementaires.
Des représentants des ministères et d’autres entités assistent aussi aux audiences.
Le Comité permanent des comptes publics a adopté la motion suivante :
Que toute organisation qui a fait l’objet d’une vérification ou d’un examen spécial de la part du Bureau du vérificateur général du Canada, fournisse un plan d’action détaillé pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues – avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables – au Comité des comptes publics et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes; et
- Que les organisations qui sont invitées à comparaître devant le Comité des comptes publics pour discuter des conclusions d’une vérification remettent si possible un plan d’action au Comité avant la tenue de la séance; et
- Que les plans d’action et les rapports d’étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web.
Ce plan d’action doit indiquer notamment les mesures précises pour donner suite aux recommandations, les échéances prévues et les responsables de la mise en œuvre des mesures. Les ministères et les organismes qui sont invités à comparaître devant le Comité pour discuter des constatations d’un audit doivent fournir ce plan d’action au Comité et au BVG avant la tenue de l’audience.
Pour suivre l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de plusieurs audits, le BVG utilise le processus de suivi mis en place au sein des entités fédérales et accède aux dossiers de suivi, de temps à autre et au besoin.
La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada exige que le dirigeant principal de l’audit remette périodiquement au comité ministériel d’audit des rapports pour lui indiquer si les plans d’action de la direction ont été mis en œuvre. On s’attend à ce que ces dossiers de suivi soient constitués afin que les auditeurs puissent les examiner au besoin.
Le BVG réalise des audits de suivi portant sur des recommandations particulières ou des questions préoccupantes, qui ont été soulevées dans le cadre d’audits antérieurs et qui continuent de poser un risque important pour l’entité ou de présenter un intérêt pour le Parlement. Le BVG effectue ces audits de suivi de la même manière que les autres audits de performance, en suivant les normes professionnelles d’audit.
L’équipe d’audit peut parfois cerner des questions moins importantes que celles contenues dans le rapport déposé à la Chambre des communes ou qui n’ont pas fait l’objet de l’audit mais qui, selon elle, présentent un intérêt pour l’entité auditée. S’il y a lieu, l’équipe communique ces questions à l’administrateur général ou à la fonction d’audit interne de l’entité au moyen :
- d’un exposé;
- d’une communication orale;
- d’une lettre à la gestion officielle.
Lorsque le BVG fait parvenir une lettre à la gestion, il peut demander à l’entité de répondre par écrit aux questions soulevées dans la lettre, et notamment d’indiquer les mesures qui seront prises et la date d’achèvement cible.
Le BVG peut aussi décider de faire le suivi de ces questions à une date ultérieure.