Rapport sur le rendement de 2013-2014 et Rapport sur les Plans et les priorités de 2015-2016 du Bureau du vérificateur général du Canada

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Rapport sur le rendement de 2013-2014 et Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016

Le 4 mai 2015

Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Monsieur le Président, nous sommes heureux d’être ici aujourd’hui et nous vous remercions de nous donner l’occasion de discuter de notre Rapport sur le rendement de 2013-2014 et de notre Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016. Je suis accompagné de Sylvain Ricard, vérificateur général adjoint des Services corporatifs et dirigeant principal des finances, Lucie Cardinal, contrôleur du Bureau et Kimberly Leblanc, directrice des services en ressources humaines.

Nous appuyons le Parlement dans la surveillance des dépenses et de la performance du gouvernement grâce à nos audits d’états financiers, à nos audits de performance, à nos examens de sociétés d’État et aux travaux de la commissaire à l’environnement et au développement durable. Au cours de l’exercice 2013-2014, soit la période visée par notre dernier rapport sur le rendement, nous avons réalisé 100 audits d’états financiers, deux examens spéciaux et 29 audits de performance. Nous avons aussi amorcé notre audit des dépenses des sénateurs.

Tous nos audits sont menés conformément aux Normes canadiennes d’audit et aux Normes canadiennes de contrôle qualité. Nous soumettons nos audits et notre système de contrôle qualité à des revues internes des pratiques, à des contrôles et à des examens externes périodiques, afin de vous donner l’assurance que vous pouvez vous fier à la qualité de nos travaux.

Rapport sur le rendement de 2013-2014

Au cours de l’exercice 2013-2014, nous avons utilisé 84,3 millions des 88,3 millions de dollars de crédits parlementaires qui nous avaient été accordés. Nous disposions d’un budget de 576 équivalents temps plein et comptions l’équivalent de 573 employés à temps plein.

Ces ressources nous ont permis de mener à bien tous les travaux d’audit prévus, à l’exception d’un audit de performance sur les mesures de réaménagement des effectifs, qui a été annulé. Nous avons aussi réalisé un audit de performance imprévu : un suivi de notre audit des services à l’enfance et à la famille du Nunavut.

Notre Rapport sur le rendement de 2013-2014 renferme un certain nombre d’indicateurs servant à mesurer l’incidence de nos travaux et des mesures pour évaluer notre rendement organisationnel. Les tableaux décrivant nos objectifs de rendement et les résultats obtenus sont joints à l’annexe A de la présente déclaration.

Nous avons fait le suivi de dix recommandations formulées dans des audits de performance antérieurs et avons constaté que les entités avaient fait des progrès satisfaisants en vue de donner suite à cinq d’entre elles, soit 50 %. Ce résultat est inférieur à notre objectif de 75 %.

Dans notre Rapport sur le rendement de 2013-2014, nous avons noté que 21 % de nos audits de performance avaient été examinés par un comité parlementaire, contre 30 % en 2012-2013 et 48 % en 2011-2012. Dernièrement, un comité parlementaire s’est penché sur un autre de nos audits, ce qui porte notre résultat à 24 %.

Même si les résultats des mesures de notre rendement organisationnel sont restés généralement positifs, nous n’avons pas atteint nos cibles relatives au respect des budgets pour les audits de performance et les examens spéciaux. Dans le cas des audits de performance, nos résultats ont été grandement affectés par trois audits aux budgets relativement petits. Un examen spécial a dépassé le budget établi : il portait sur une société dont la gestion des activités était beaucoup plus décentralisée que prévu, ce qui a pesé sur les travaux d’audit.

Les revues des pratiques constituent des contrôles de qualité qui sont essentiels à nos méthodes d’audit. Les revues ont toutes conclu que les rapports délivrés étaient appropriés et étayés par des éléments probants convaincants. Elles ont cependant révélé qu’il était nécessaire d’améliorer la documentation de la nature et de l’étendue de la surveillance exercée par les auditeurs d’expérience pour certains de nos dossiers.

Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016

Au cours des années à venir, nous continuerons à nous employer à profiter de toutes les occasions d’améliorer nos produits et activités. Au cours de l’exercice 2015-2016, nous poursuivrons nos initiatives visant à optimiser la valeur de nos audits et à accroître l’efficience de nos processus d’audit. Nous ferons porter la plupart de nos efforts sur les trois priorités décrites ci-après.

Premièrement, nous adopterons de nouveaux rôles et responsabilités pour les cadres supérieurs chargés de nos audits. Cette initiative vise à simplifier les processus décisionnels et à faire en sorte que les décisions soient prises au niveau hiérarchique le plus approprié au sein de l’organisation. Nous procéderons également à un examen du cadre de gouvernance du Bureau afin de mettre en œuvre un cadre mieux adapté aux nouveaux rôles et responsabilités et à nos impératifs opérationnels.

Deuxièmement, pour appuyer l’instauration de ces nouveaux rôles et responsabilités, nous actualiserons nos plans de perfectionnement professionnel et de langues officielles. La mise à jour de notre plan de perfectionnement professionnel nous permettra d’offrir à nos employés les cours de formation et les possibilités de perfectionnement dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs nouvelles responsabilités. La mise à jour de notre plan des langues officielles nous permettra d’appuyer les efforts déployés par nos employés pour maintenir leurs compétences linguistiques ou pour satisfaire aux exigences linguistiques de leur poste.

Troisièmement, pour avoir l’assurance que les décisions sont prises au niveau hiérarchique le plus approprié de l’organisation, nous devons renforcer le pouvoir d’agir en toute autonomie de nos employés pour leur permettre de prendre des décisions au sujet des travaux qu’ils réalisent. Nous avons effectué un sondage auprès de nos employés pour déterminer leur niveau d’habilitation au travail. Nous définirons des mesures pour donner suite à leurs commentaires à ce sujet.

Après avoir terminé l’examen de notre plan et de nos objectifs stratégiques, nous avons amorcé l’examen des indicateurs de rendement qui serviront à assurer la gestion du Bureau et à vous présenter des rapports sur notre rendement. Un grand nombre d’indicateurs sont demeurés inchangés. Nous en avons toutefois ajouté des nouveaux qui sont importants pour évaluer les secteurs liés à l’indépendance, à la gestion financière, à la sélection des audits, aux normes relatives aux services internes et au perfectionnement et à la gestion des ressources humaines. Les tableaux décrivant nos indicateurs de rendement révisés se trouvent à l’annexe B de la présente déclaration d’ouverture.

Dans notre budget principal des dépenses, nous demandons 78,3 millions de dollars de crédits parlementaires pour l’exercice 2015-2016. Le Bureau devrait, selon les prévisions établies, disposer de 557 équivalents temps plein. Avec ces ressources, nous estimons être en mesure de réaliser plus de 95 audits d’états financiers, 21 audits de performance et 5 examens spéciaux et de présenter notre rapport sur les dépenses des sénateurs.

Pour conclure, Monsieur le Président, mon personnel et moi serons heureux de pouvoir vous fournir une assurance, des informations et des avis utiles au cours de la prochaine année. Nous vous remercions de l’appui et de l’intérêt continus que le Comité manifeste à l’égard de nos travaux.

Je vous remercie Monsieur le Président. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

Annexe A — Cibles et résultats sur le rendement réels

Annexe B — Mesures de rendement révisées (Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016)