Rapports à venir

Rapports à vénir

Rapports à vénir

Consultez les sujets et les dates des prochains rapports au Parlement, aux assemblées législatives du Nord, et aux sociétés d’État. Veuillez noter que les sujets d'audit et les dates de dépôt fournies sont sous toute réserve.

Le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG poursuit ses activités pendant la pandémie de COVID-19. Cependant, nous avons modifié le calendrier des travaux d’audit que nous avions prévus afin de réduire au minimum les conséquences pour les organisations auditées et l’ensemble du gouvernement, y compris ceux des territoires du Nord.

Ce qui a changé? En raison de la pandémie, les rapports du vérificateur général et du commissaire à l’environnement et au développement durable du printemps 2020 n’ont pas été déposés au Parlement. Ils seront plutôt déposés d’ici le 31 décembre 2020 (la date exacte reste à déterminer). Nous avons reporté à 2021 tous les autres rapports prévus pour 2020.

De plus, le Bureau a été invité à effectuer trois nouveaux audits, sur le plan Investir dans le Canada, les mandats spéciaux et la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19. Dès que des informations seront disponibles à cet égard, nous les ajouterons à cette page.

Nous continuerons également d’évaluer nos travaux prévus en fonction des priorités et des ressources, compte tenu des incidences de la COVID-19. Consultez cette page régulièrement, car nous la mettrons à jour au fur et à mesure que des décisions seront prises.

Rapports au Parlement

Vérificateur général du Canada

2020
Le renvoi d’immigrants refusés

Date de dépôt prévue : Mars 2020

Entités : Agence des services frontaliers du Canada; Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Contexte
L’Agence des services frontaliers du Canada est chargée d’exécuter les mesures de renvoi prononcées contre les étrangers jugés interdits de territoire au Canada. Les renvois peuvent notamment viser des demandeurs d’asile déboutés, des visiteurs dont le visa est expiré et des étrangers ayant des antécédents criminels.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si l’Agence des services frontaliers du Canada avait renvoyé dès que possible les étrangers interdits de territoire au Canada. Nous allons aussi vérifier si la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avaient coordonné la communication des informations qui appuient les efforts de suivi et d’exécution des mesures de renvoi de l’Agence.

L’aide financière aux étudiantes et étudiants

Dépôt anticipé : mars 2020

Entités : Emploi et Développement social Canada; Agence du revenu du Canada; Agence de la consommation en matière financière du Canada

Contexte
Le gouvernement du Canada considère que des investissements dans l’éducation et la formation sont essentiels afin d’aider les Canadiens et les Canadiennes à acquérir les compétences nécessaires à leur réussite et à la croissance économique du pays. Par conséquent, le gouvernement fédéral gère un certain nombre de programmes d’aide financière aux étudiants de niveau postsecondaire, comme le Programme canadien de prêts aux étudiants et le Programme canadien pour l’épargne-études, ou y contribue.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada avaient géré l’aide financière aux étudiants de niveau postsecondaire ainsi que les risques pour le trésor public de façon efficiente, tout en favorisant l’accessibilité des étudiants aux collèges et aux universités. Cet audit visera aussi à déterminer si l’Agence de la consommation en matière financière du Canada avait collaboré avec les parties prenantes pour renforcer la littératie financière des étudiants.

L’approvisionnement des Forces armées canadiennes

Dépôt anticipé : mars 2020

Entité : Défense nationale

Contexte
À tout moment, le gouvernement du Canada peut faire appel aux Forces armées canadiennes pour mener des missions visant à protéger le Canada et sa population et à maintenir la paix et la stabilité dans le monde. Pour préparer et mener des opérations, les Forces armées canadiennes doivent être bien équipées et entraînées. Par ailleurs, les 68 000 soldats de la Force régulière et les 30 000 réservistes doivent pouvoir compter sur une chaîne d’approvisionnement qui leur permet d’obtenir le matériel dont ils ont besoin en temps opportun. Ce matériel comprend les divers articles qui sont couramment utilisés par les militaires, comme des uniformes, des vêtements spécialisés et des vivres. Il comprend aussi l’équipement et les pièces de rechange nécessaires pour faire fonctionner, entretenir et réparer de grandes flottes de véhicules, de navires et d’aéronefs, ainsi que des munitions et du carburant.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si la Défense nationale avait acheminé les articles demandés à temps tout en évitant des frais de transport inutiles.

2021

Les services de technologie de l’information

Suivi sur la sécurité ferroviaire

Stratégie nationale de construction navale

Allocation canadienne pour enfants


Commissaire à l’environnement et au développement durable

2020

Le transport des matières dangereuses

Progrès touchant la mise en œuvre des stratégies ministérielles de développement durable

Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

2021

Produits de santé naturels

Programme de développement durable à l’horizon 2030

Les bassins hydrographiques


Rapports aux assemblées législatives du Nord

Yukon

2021

Le bien-être mental

Nunavut

2021

Suivi sur les services correctionnels


Rapports aux sociétés d’État

2020

Téléfilm Canada

Centre national des arts