Rapports à venir

Rapports à vénir

Rapports à vénir

Consultez les sujets et les dates des prochains rapports au Parlement, aux assemblées législatives du Nord, et aux sociétés d’État. Veuillez noter que les sujets d’audit et les dates de dépôt fournies sont sous toute réserve.

Le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG poursuit ses activités pendant la pandémie de COVID-19. Nous avons modifié le calendrier des travaux d’audit que nous avions prévus afin de réduire au minimum les conséquences pour les organisations auditées et l’ensemble du gouvernement, y compris ceux des territoires du Nord. En conséquence, nous avons reporté à 2021 plusieurs rapports prévus pour 2020.

De plus, le Bureau a été demandé par Parlement d’auditer le plan Investir dans le Canada, les mandats spéciaux et la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19. Dès que des informations seront disponibles à cet égard, nous les ajouterons à cette page.

Nous continuerons également d’évaluer nos travaux prévus en fonction des priorités et des ressources, compte tenu des incidences de la COVID-19. Consultez cette page régulièrement, car nous la mettrons à jour au fur et à mesure que des décisions seront prises.

Rapports au Parlement

Vérificatrice générale du Canada

Hiver 2020 / printemps 2021

Plan Investir dans le Canada

Préparation et réponse à la pandémie

Approvisionner les collectivités autochtones en fournitures et en personnel médicaux

L’eau potable dans les collectivités autochtones

La Prestation canadienne d’urgence

La Subvention salariale d’urgence du Canada

Les travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole

L’achat et la distribution d’équipement de protection personnelle et de dispositifs médicaux

Printemps / été 2021
Les solutions en approvisionnement de technologie de l’information

Entités : Emploi et Développement social Canada; Services publics et Approvisionnement Canada; Services partagés Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Contexte
Le gouvernement fédéral canadien est un acheteur important de produits et services de technologies de l’information (TI). En 2018-2019, il a acheté pour 22 milliards de dollars de produits et services. De ce montant, environ 2,8 milliards de dollars ont été consacrés à des achats de TI effectués par Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada. À l’heure actuelle, plus de 20 processus d’approvisionnement importants en TI sont en cours au gouvernement fédéral. La valeur totale de ces contrats est d’environ 6,6 milliards de dollars.

L’approvisionnement à l’appui des grands projets de TI est intrinsèquement complexe, en raison des avancées technologiques, des délais de livraison serrés, des changements dans les besoins opérationnels et du manque de ressources qualifiées. Plusieurs achats importants en matière de TI ont dépassé le budget, ont pris plus de temps que prévu, n’ont pas donné les résultats escomptés, ou les trois à la fois.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si les ministères sélectionnés planifient et exécutent l’approvisionnement relatif à des solutions de TI complexes qui appuient l’atteinte des résultats opérationnels visés et qui cadrent avec l’engagement du gouvernement de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence du processus.

Suivi sur la sécurité ferroviaire

Entités : Transports Canada

Contexte
Le Canada est doté d’un réseau ferroviaire vaste et bien développé, qui compte plus de 41 000 kilomètres de voies ferrées dans l’ensemble du pays. Les chemins de fer canadiens permettent de transporter chaque année plus de 84 millions de passagers et des marchandises d’une valeur de plus de 310 milliards de dollars d’un bout à l’autre du pays.

Tous les modes de transport comportent des risques liés à la sécurité, et le transport ferroviaire ne fait pas exception.

Cet audit fait le suivi de certaines recommandations formulées dans notre rapport d’audit de 2013 sur la surveillance de la sécurité ferroviaire.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si Transports Canada a mis en œuvre les recommandations sélectionnées du rapport d’audit de 2013 sur la surveillance de la sécurité ferroviaire, qui portaient sur la surveillance exercée par le Ministère à l’égard du transport sécuritaire des voyageurs et des marchandises.

Stratégie nationale de construction navale

Entités : Pêches et Océans Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Défense nationale; Services publics et Approvisionnement Canada

Contexte
La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) a été établie pour créer une industrie de construction navale canadienne afin de renouveler la flotte de navires du Canada, notamment en construisant de grands navires destinés à la Marine royale canadienne et à la Garde côtière canadienne. Au moment du lancement de la SNCN, plusieurs navires en service auprès du gouvernement fédéral avaient déjà atteint ou dépassé la fin de leur durée de vie prévue.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si la Défense nationale, Pêches et Océans Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont géré la Stratégie nationale de construction navale en vue de permettre le renouvellement de la flotte fédérale de grands navires en temps opportun.

Allocation canadienne pour enfants

Entités : Agence du revenu du Canada

Contexte
Le gouvernement du Canada verse une aide financière à certaines familles pour les aider à élever leurs enfants.

Lancée en 2016, l’Allocation canadienne pour enfants verse une aide financière non imposable aux familles admissibles en fonction de leurs revenus. Le programme a remplacé les prestations suivantes : la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Supplément de prestation nationale pour enfants, et la Prestation universelle pour la garde d’enfants. Depuis juillet 2018, les montants maximaux et les seuils de réduction progressive de l’Allocation sont indexés au taux de l’inflation.

Ce programme est considéré comme un instrument important de politique publique qui permet de réduire la pauvreté et les inégalités.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si l’Agence du revenu du Canada a vérifié que les bénéficiaires de l’Allocation canadienne pour enfants étaient admissibles, et que les montants versés pour l’Allocation étaient exacts et effectués en temps opportun.

Automne 2021

Assurer la sécurité de la chaîne alimentaire au Canada


Commissaire à l’environnement et au développement durable

Automne 2020
Le transport des matières dangereuses

Entités : Transports Canada; Régie de l’énergie du Canada (anciennement Office national de l’énergie)

Cet audit est un suivi de certaines recommandations formulées dans notre audit Le transport de produits dangereux (archivé) de 2011 et notre audit La surveillance des pipelines de compétence fédérale de 2015.

Contexte
Les matières dangereuses sont des substances chimiques qui peuvent poser des dangers pour la santé de la population canadienne ou l’environnement en cas de déversement ou de rejet. Ces produits, qui jouent un rôle essentiel pour l’économie et la société du Canada, sont acheminés par voie ferroviaire, terrestre, maritime, aérienne et par des pipelines aux quatre coins du pays. Parmi les matières dangereuses, il y a les explosifs, les gaz toxiques, les liquides et les solides inflammables, les substances infectieuses, les matières radioactives et les corrosifs.

Les incidents impliquant des matières dangereuses peuvent se produire dans tous les modes de transport. Transports Canada et la Régie de l’énergie du Canada s’emploient tous deux à prévenir les déversements et les rejets de matières dangereuses en surveillant la conformité de l’industrie aux lois et aux normes en vigueur et en faisant appliquer ces dernières.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si Transports Canada et la Régie de l’énergie du Canada avaient mis en œuvre les recommandations que nous avions formulées en 2011 et en 2015 sur leurs responsabilités en matière de vérification de la conformité et d’application de la loi pour garantir la sûreté du transport des matières dangereuses.

Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable

Entités : Agriculture et Agroalimentaire Canada; Défense nationale; Environnement et Changement climatique Canada; Parcs Canada; Pêches et Océans Canada; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; Ressources naturelles Canada; Santé Canada; Sécurité publique Canada; Services aux Autochtones Canada; Services publics et Approvisionnement Canada; Transports Canada

Contexte
En vertu de la Loi sur le vérificateur général, le commissaire à l’environnement et au développement durable a pour mission de surveiller les progrès réalisés par les ministères et organismes fédéraux assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable, et d’en rendre compte. En particulier, le commissaire surveille et rend compte de la mesure dans laquelle ces organismes ont contribué à l’atteinte des cibles énoncées dans la Stratégie fédérale de développement durable ainsi que la mesure dans laquelle les ministères et organismes ont réalisé les objectifs et mis en œuvre les plans d’action prévus dans leurs stratégies ministérielles de développement durable.

Object de l’examen
Cet examen visera à déterminer si les ministères et organismes fédéraux avaient contribué à l’atteinte de l’objectif en faveur de collectivités sûres et en santé, qui est énoncé dans la Stratégie fédérale de développement durable 2016‑2019.

Les collectivités sûres et en santé tel qu’énoncé dans la stratégie fédérale vise à améliorer la qualité de l’air; la protection des Canadien(ne)s contre les substances nocives; et la prévention des urgences environnementales ou l’atténuation de leurs effets.

Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général. Ce rapport n’est pas un audit.

Printemps / été 2021
Produits de santé naturels

Entité : Santé Canada

Contexte
Les produits de santé naturels (PSN) ont été réglementés en 2004 afin d’équilibrer la liberté de choix du consommateur pour des produits à faible risque avec une garantie de la sécurité du consommateur. Pour être autorisés, les PSN doivent pouvoir être utilisés sans danger et être vendus sans ordonnance. Santé Canada réglemente les PSN de façon à ce que les Canadiens aient confiance que les produits qu’ils utilisent sont sécuritaires, efficaces et de haute qualité.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si Santé Canada a veillé à ce que les produits de santé naturels offerts aux Canadiens sont sécuritaires et sont représentés fidèlement selon des preuves appropriées.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

Entités : Ministère des Finances; Emploi et Développement social Canada; Bureau du Conseil privé; Statistique Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada; Femmes et Égalité des genres Canada

Contexte
En 2015, les 193 États membres de l’Assemblée générale des Nations Unies ont adopté à l’unanimité le programme lien vers un fichier de format de document portable (PDF)Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030). Ce programme énonce 17 objectifs qui visent la réalisation du développement durable à l’échelle mondiale dans ses trois dimensions : économique, sociale et environnementale. Les objectifs de développement durable (ODD) visent notamment à éliminer la pauvreté, à favoriser l’égalité des sexes, à stimuler la prospérité économique et à protéger à long terme la planète et ses ressources naturelles.

Comme tous les autres pays, le Canada a accepté de mettre en œuvre le Programme 2030 en adoptant des politiques et en prenant des mesures concrètes pour atteindre les ODD à l’échelle nationale, en fonction de ses propres priorités et circonstances nationales. Il s’est aussi engagé à fournir des moyens de mise en œuvre aux pays en voie de développement afin de les aider à s’épanouir sur le plan social et économique, dans le respect de l’environnement.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si Emploi et Développement social Canada et les organisations retenues :

  1. mettaient en place une stratégie nationale pour la mise en œuvre du Programme 2030;
  2. avaient réalisé des progrès dans la mise en œuvre de certaines cibles nationales qui visent à produire des résultats inclusifs et durables pour les Canadiens.
Les bassins hydrographiques

Entités : Environnement et Changement climatique Canada; Agriculture et Agroalimentaire Canada

Contexte
Les algues toxiques et nuisibles sont naturellement présentes dans les plans d’eau et des niveaux élevés de nutriments peuvent amener ces organismes toxiques à se reproduire plus rapidement que la normale.

Les nutriments pénètrent les plans d’eau à partir de diverses sources, y compris les activités agricoles — les ruissellements agricoles contenant des nutriments étaient la principale cause de l’excès de nutriments dans un grand nombre de plans d’eau. De plus, les changements climatiques, qui devraient faire augmenter les températures et les taux de précipitation, pourraient accroître le risque que les efflorescences d’algues nuisibles soient plus fréquentes et plus intenses au cours des années à venir.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont adopté une approche coordonnée et axée sur les risques pour réduire l’impact de l’excès de nutriments sur les écosystèmes de certains plans d’eau canadiens.


Rapports aux assemblées législatives du Nord

Yukon

Printemps 2021
Les services de santé mentale dans les collectivités rurales

Entité : Ministère de la Santé et des Affaires sociales

Contexte
Les collectivités en dehors de Whitehorse sont éloignées géographiquement et elles sont désavantagées quant à l’accès à de nombreux services sociaux et de santé, qui sont plus faciles à obtenir à Whitehorse ou à l’extérieur du Yukon. En outre, les régions rurales comptent une population autochtone légèrement plus élevée, chez qui la prévalence des problèmes de santé mentale est aussi plus forte.

Le ministère de la Santé et des Affaires sociales a créé quatre centres, situés dans des collectivités rurales, pour améliorer les services destinés aux Yukonnais vivant en milieu rural en élargissant l’ensemble des services qui leur sont offerts, en augmentant l’offre de services et en accroissant la capacité de fournir des services plus près du lieu de résidence.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si le ministère de la Santé et des Affaires sociales a fourni aux Yukonnais vivant en milieu rural des services de santé mentale qui répondent à leurs besoins.

Nunavut

2021
Suivi sur les services correctionnels

Entité : Ministère de la Justice

Contexte
En 2015, nous avons publié un rapport d’audit de performance sur les services correctionnels au Nunavut. Cet audit visait à déterminer si le ministère de la Justice du Nunavut s’acquittait de ses principales responsabilités à l’égard des détenus au sein du système correctionnel.

L’audit a conclu que le ministère de la Justice n’avait pas assuré une planification adéquate des établissements correctionnels ni veillé à leur bon fonctionnement. Il n’avait pas non plus assuré une gestion adéquate de la prise en charge des détenus, conformément aux principales exigences en matière de réadaptation et de réinsertion sociale. Nous avons formulé 17 recommandations au total, que le Ministère a toutes acceptées.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si le ministère de la Justice a fait des progrès satisfaisants pour donner suite à certaines des recommandations formulées dans le rapport d’audit de 2015 sur les services correctionnels au Nunavut.


Rapports aux sociétés d’État

2021

Fondation Canadienne des relations raciales