Survol de l’audit — Les services correctionnels au Yukon — Ministère de la Justice

Survol de l’audit Les services correctionnels au Yukon — Ministère de la Justice

Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

L’audit visait essentiellement à déterminer si le ministère de la Justice s’acquittait de ses principales responsabilités à l’égard des contrevenants au sein du système correctionnel. Nous avons vérifié comment le Ministère s’était acquitté de ses responsabilités :

• à l’égard des contrevenants incarcérés au Centre correctionnel de Whitehorse;
• à l’égard des contrevenants purgeant une peine sous surveillance au sein de la collectivité.

Nous avons aussi vérifié si le Ministère avait assuré une planification adéquate du Centre correctionnel de Whitehorse et veillé à son bon fonctionnement.

Nous n’avons pas examiné les services judiciaires, les peines prononcées, ni les programmes de justice communautaire. Nous n’avons pas non plus audité la gestion des jeunes contrevenants placés en détention.

L’audit a porté sur la période allant du 15 mars 2012 au 1^er septembre 2014.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que le système correctionnel joue un rôle essentiel pour protéger la population en assurant la supervision des contrevenants incarcérés ou en liberté sous surveillance, dans le but de favoriser leur réinsertion sociale.

Au Yukon, les services correctionnels relèvent du ministère de la Justice, aux termes de la Loi de 2009 sur les services correctionnels et ses règlements. La Loi prévoit que le Ministère doit élaborer et offrir des programmes et des services qui favorisent le changement de comportement et la responsabilisation des contrevenants afin que ces derniers puissent se réadapter, guérir et être réinsérés dans la collectivité. En 2013-2014, plus de 14,6 millions de dollars ont été alloués au ministère de la Justice pour financer les services correctionnels.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que le Ministère avait assuré une planification adéquate du Centre correctionnel de Whitehorse et veillé à son bon fonctionnement. Cependant, il n’a pas géré adéquatement la prise en charge des contrevenants en respectant les principales exigences en la matière. Nous avons donc conclu que le ministère de la Justice ne s’est pas acquitté de ses principales responsabilités à l’égard des contrevenants pris en charge par le système correctionnel.

Qu’avons-nous constaté?

La gestion de la prise en charge des contrevenants

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le Ministère n’avait pas su tirer parti de deux occasions clés pour améliorer les chances de réadaptation des contrevenants et leur réinsertion sociale : premièrement, au moment où les contrevenants commencent à purger leur peine d’emprisonnement au Centre correctionnel de Whitehorse; deuxièmement, au moment où ils sont libérés sous surveillance pour purger leur peine dans la collectivité. Aux termes de ses propres politiques de gestion des dossiers des contrevenants, le Ministère se doit de recenser les besoins en matière de réadaptation et les grands secteurs de risque de récidive des contrevenants et de leur offrir les programmes préconisés dans leur plan de cheminement pour répondre à leurs besoins.

Nous avons cependant constaté que la plupart des contrevenants qui ne s’étaient pas vu offrir les programmes de réadaptation de base ciblés pour eux pendant leur incarcération ne se les étaient pas vu offrir non plus pendant leur liberté sous surveillance. C’est donc dire que ces contrevenants ont fini de purger leur peine de prison ou sous surveillance dans la collectivité sans avoir pu suivre tous les programmes de réadaptation de base qui avaient été recommandés pour eux.

Cette constatation est importante parce que le premier objectif de la Direction des services correctionnels du Yukon est de favoriser la réinsertion sociale en toute sécurité des contrevenants en tant que citoyens respectueux des lois. En ne faisant pas tout ce qu’il doit faire pour favoriser la réadaptation des contrevenants, leur guérison et leur réinsertion sociale dans la collectivité, le Ministère n’atteint pas cet objectif.

• Le Ministère ne prépare pas suffisamment les contrevenants à leur réinsertion sociale dans la communauté

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait se conformer à ses politiques de gestion des dossiers visant tant les contrevenants incarcérés au Centre correctionnel de Whitehorse que ceux qui sont en liberté sous surveillance afin de les aider à se réadapter, à guérir et à se réinsérer dans la collectivité. Pour ce faire, le Ministère devrait :

  • procéder à des évaluations des besoins et du risque pour tous les contrevenants;
  • établir des plans de cheminement et s’assurer de les revoir et de les mettre à jour au besoin;
  • élaborer des plans de transition pour tous les contrevenants;
  • mener des entrevues de réincarcération avec les contrevenants qui récidivent et qui sont de nouveau placés en détention au Centre correctionnel de Whitehorse.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait s’assurer que ses programmes de réadaptation de base sont offerts aux contrevenants incarcérés au Centre correctionnel de Whitehorse ou en liberté sous surveillance dans la collectivité. Il devrait notamment s’assurer que les contrevenants qui n’habitent pas à Whitehorse ont accès aux programmes.

• Le Ministère ne gère pas adéquatement divers volets de la surveillance dans la collectivité

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait revoir le soutien qu’il apporte à ses agents de probation et cerner les outils et les ressources dont les agents ont besoin – par exemple de la formation et des politiques et procédures claires – pour les aider à assurer la gestion des dossiers des contrevenants.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait offrir des cours de formation sur le patrimoine culturel des Premières nations à tous les agents de probation.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait continuer de collaborer avec le Ministère de la Santé et des Services sociaux pour offrir des services de santé mentale aux contrevenants qui en ont besoin.

• Le Ministère ne s’acquitte toujours pas de ses obligations visant à intégrer le patrimoine culturel et les besoins des Premières nations du Yukon à ses programmes et services

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait prendre des mesures pour surmonter les obstacles qui entravent la prestation de services et de programmes correctionnels adaptés au patrimoine culturel des Premières nations et aux besoins des contrevenants qui en sont membres.

La gestion du Centre correctionnel

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le ministère de la Justice avait planifié adéquatement le Centre correctionnel de Whitehorse. Le Centre a été conçu et construit de façon à répondre aux besoins actuels et à venir du territoire en matière d’incarcération des détenus, ce qui comprenait la prise en compte des exigences du Ministère selon lesquelles le Centre doit disposer de l’espace requis pour assurer l’incarcération en toute sécurité des détenus et s’acquitter de l’obligation qui lui est faite de leur offrir des programmes de réadaptation. Au cours de notre examen des activités du Centre, nous avons aussi constaté que le Ministère s’employait à régler les divers problèmes liés au recrutement du personnel et aux heures supplémentaires. Cette constatation est importante parce que le Ministère a pour mission d’assurer l’incarcération des détenus et de dépenser les fonds publics de la manière la plus rentable possible.

• Le Centre correctionnel de Whitehorse a été conçu et construit en fonction des besoins actuels et à venir du territoire en matière d’incarcération des détenus

• Le Ministère s’emploie à relever les défis en matière de ressources humaines au Centre correctionnel de Whitehorse

Réponse

Le ministère de la Justice a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le tableau des recommandations).

À propos de l’audit

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