Rapport 3 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

Survol Rapport 3 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

Objet du rapport

Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général.

Pétitions et réponses

Pétitions reçues

Entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019, le Bureau du vérificateur général du Canada a reçu douze pétitions en matière d’environnement. Les pétitions, qui portent les numéros 418 à 429, provenaient de cinq provinces : la Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador (voir la pièce 3.1).

Rendement et réponses des ministères et des organismes

Cette année, dix ministères et organismes ont répondu à neuf pétitions présentées au cours de la période de déclaration actuelle (2018-2019) et de la précédente (2017-2018). Toutes les réponses ont été communiquées dans le délai réglementaire de 120 jours.

Gestion du processus de pétition en matière d’environnement

Pourquoi avons-nous effectué ce rapport?

Le processus de pétition en matière d’environnement constitue un moyen unique pour les résidents du Canada de transmettre leurs questions et préoccupations sur des enjeux environnementaux aux ministres fédéraux concernés, et d’obtenir des réponses de leur part. C’est aussi l’occasion pour les Canadiens et les Canadiennes d’entamer un dialogue avec leur gouvernement. Le commissaire à l’environnement et au développement durable assure la gestion du processus de pétition en matière d’environnement au nom du vérificateur général du Canada.

Pour renseignements

Relations avec les médias
Téléphone : 1-888-761-5953
Courriel : infomedia@oag-bvg.gc.ca