Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada

Déclaration d’ouverture au comité permanent des comptes publics

Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada

(Chapitre 9 — Rapport du vérificateur général du Canada de l’automne 2013)

Le 26 février 2014

Marian McMahon
Vérificatrice générale adjointe

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre audit portant sur les activités bancaires à l’étranger. Je suis accompagnée aujourd’hui de Heather Miller, la directrice qui était responsable de l’audit.

Pour notre chapitre sur les activités bancaires à l’étranger, nous nous sommes penchés essentiellement sur la liste des comptes bancaires du Liechtenstein. L’Agence du revenu du Canada a reçu cette liste d’un dénonciateur en 2007. Depuis, l’Agence a reçu d’autres listes semblables.

Nous avons examiné si l’Agence avait adopté une approche adéquate pour déterminer qui vérifier parmi les contribuables mentionnés sur la liste du Liechtenstein. Nous avons également examiné les dossiers de vérification de l’Agence sur ces contribuables pour voir si elle avait appliqué ses procédures standard.

De plus, nous avons cherché à savoir si l’Agence utilisait les renseignements obtenus dans le cadre de ce projet pour améliorer sa façon de repérer les contribuables canadiens qui auraient des revenus non déclarés dans des comptes à l’étranger. Nous avons également examiné les changements apportés aux procédures pour la vérification de ce type de contribuable.

L’Agence n’avait pas vérifié les comptes de tous les contribuables figurant sur la liste. Néanmoins, nous avons constaté que les travaux qu’elle avait réalisés étaient suffisants, étant donné que certains noms de la liste n’étaient pas ceux de résidants canadiens et que d’autres ne pouvaient pas être identifiés. En l’absence de renseignements plus complets, il était difficile pour l’Agence d’en faire davantage.

L’Agence a suivi ses procédures standard dans la plupart des vérifications et a réalisé celles-ci sans accuser de retard indu. Par contre, nous avons constaté qu’aucune norme n’avait été établie quant au délai accordé pour le traitement des dossiers. Par conséquent, nous n’avons pas pu formuler de conclusion à cet égard, à savoir si l’un ou l’autre des retards de l’Agence étaient indus. Des normes sur le délai d’exécution permettraient aux employés d’évaluer si leur travail prend trop de temps ou si le moment est venu d’établir un nouvel ordre de priorité pour les travaux.

Nous avons également constaté que, dans certains cas, l’Agence avait consenti à ce que des contribuables ne fassent pas l’objet d’une enquête criminelle. L’Agence a agi de cette façon dans le but d’obtenir de l’information qu’elle n’aurait pas pu obtenir autrement. Ainsi, en concluant ces ententes, l’Agence a appris comment les comptes à l’étranger étaient établis. La direction de l’Agence nous a indiqué que ces ententes avaient été utilisées seulement dans le cas de la liste du Liechtenstein et qu’on n’y avait pas eu recours pour les contribuables des autres listes. Toutefois, nous sommes inquiets, car nous avons constaté que le personnel de l’Agence avait continué de conclure de telles ententes avec des contribuables dont les noms figuraient sur une liste plus récente. Nous avons recommandé à l’Agence d’analyser sa façon de conclure des ententes avec les contribuables, afin de s’assurer que ces ententes servent bien les objectifs de ses projets et de son programme.

Après avoir reçu la liste des comptes bancaires du Liechtenstein, l’Agence a reçu d’autres listes et de nouveaux renseignements sur des contribuables qui seraient résidents canadiens détenant des comptes à l’étranger. Par ailleurs, des modifications législatives permettront à l’Agence d’accéder à de l’information sur les transferts de fonds internationaux de plus de 10 000 $. Par conséquent, l’Agence devra structurer son approche de façon à pouvoir assumer la charge de travail plus élevée qui découlera de ces changements.

Nous avons recommandé à l’Agence du revenu du Canada de s’assurer que ses objectifs et ses procédures de vérification concernant les comptes à l’étranger traduisent bien les leçons apprises et que le tout est documenté et bien compris par le personnel, afin que celui-ci soit prêt à absorber l’augmentation de la charge de travail prévue dans ce secteur d’activités.

L’Agence a accepté nos recommandations et s’est engagée à prendre des mesures pour y donner suite. Nous avons reçu une copie du plan d’action que l’Agence a déposé auprès du Comité et nous avons constaté qu’il correspond à nos recommandations.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.