Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada

(Rapport 5 — Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada)

Le 16 mai 2019

Sylvain Ricard, Comptable professionnel agrééCPA, Comptable agrééCA
Vérificateur général du Canada par intérim

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport d’audit sur l’équipement des agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada. Je suis accompagné du directeur principal qui était responsable de cet audit, Monsieur Nicholas Swales.

La Gendarmerie royale du CanadaGRC, qui compte plus de 18 000 agentes et agents, est le corps policier le plus important du Canada. Elle procure à la population canadienne des services de police à l’échelon fédéral, provincial, territorial et municipal, et elle dessert les collectivités autochtones.

Depuis 2001, 15 agents de la GRC au total sont décédés lors de 9 fusillades. Le 4 juin 2014, un homme lourdement armé a abattu trois agents de la GRC à Moncton, et en a blessé 2 autres.

L’audit visait à déterminer si la GRC avait doté ses agents de gilets pare-balles rigides et d’armes semi-automatiques appelées carabines. Cet équipement permet essentiellement de protéger les agents qui doivent neutraliser un tireur actif. L’audit a aussi porté sur la formation des agents au maniement des carabines et des pistolets, ainsi que sur l’entretien de ces armes à feu.

Cet audit est important parce que la GRC doit fournir à ses agents l’équipement et la formation nécessaires pour s’acquitter de son obligation de protéger la santé et la sécurité de ses agents, aux termes du Code canadien du travail et de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.

Nous avons constaté que la GRC n’avait pas déterminé le nombre de carabines nécessaires pour équiper adéquatement les agents afin qu’ils puissent neutraliser un tireur actif. Par conséquent, elle ne savait pas si elle avait fourni des carabines à tous les agents qui en avaient besoin, et elle ne connaissait pas le nombre de carabines supplémentaires dont elle avait besoin.

Nous avons aussi constaté que la GRC possédait suffisamment de gilets pare-balles rigides dans l’ensemble du pays pour respecter l’exigence de sa politique, à savoir fournir un gilet pare-balles rigide par véhicule opérationnel et disposer de 10 % de gilets supplémentaires. Toutefois, comme les divisions de l’Ontario et du Québec n’ont pas respecté cette exigence, ce ne sont pas tous les agents qui avaient accès à un gilet pare-balles rigide.

Nous avons constaté que la GRC avait atteint son objectif pour la formation initiale des agents de première ligne au maniement des carabines, mais que 13 % de ces agents n’avaient pas obtenu leur requalification annuelle. C’est donc dire que ces agents n’étaient pas autorisés à avoir accès à une carabine tant qu’ils n’avaient pas obtenu leur requalification.

Nous avons constaté que la moitié des carabines de la GRC n’avaient pas été entretenues selon la politique de l’organisation. La GRC ne respectait pas non plus les exigences de sa politique relatives à l’entretien des pistolets. Une arme à feu doit être bien entretenue pour s’assurer de son bon fonctionnement lorsqu’un agent doit s’en servir face à une menace mortelle, qui survient généralement sans avertissement.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que la GRC n’avait pas de plan pour gérer l’acquisition de carabines. À notre avis, cela a contribué aux arriérés dans la requalification des agents au maniement des armes et dans l’entretien de l’équipement. Des lacunes dans la planification ont aussi causé des blocages lors de la distribution des armes et poussé la GRC à enfreindre parfois les règles d’approvisionnement.

Nous avons formulé 6 recommandations. La GRC les a toutes acceptées et nous a fait parvenir son plan d’action. Le plan indique les mesures à prendre et les échéanciers en vue de donner suite à nos recommandations.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions du Comité. Merci.