Demande de renseignements supplémentaires et de précisions concernant la réponse du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à la pétition no 473
Pétition : no 473B
Sujet(s) : changement climatique; diversité biologique; pesticides; santé humaine et environnementale; substances toxiques
Pétitionnaire(s) : une résidente canadienne
Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Toronto (Ontario)
Reçue le : 23 mai 2023
État du dossier : clos — réponse(s) reçue(s) à la petition
Sommaire : Cette pétition donne suite à la pétition no 473. Cette dernière portait sur des préoccupations concernant l’utilisation de la perméthrine en tant qu’insecticide à large spectre pour tuer les moustiques dans la région des chalets du sud de l’Ontario. La pétition portait également sur des préoccupations concernant la mesure dans laquelle l’application de cet insecticide tuera par inadvertance de nombreux insectes et araignées indigènes non ciblés, causera des effets néfastes sur la santé des populations locales d’insectes, de mammifères et d’oiseaux et entraînera une perte de biodiversité.
La pétition de suivi vise à obtenir des précisions concernant les réponses fournies à la pétition no 473.
La pétition de suivi vise à obtenir des renseignements supplémentaires et de la recherche à l’appui concernant les effets à long terme des applications répétées de perméthrine sur le cycle de vie des insectes et des araignées. La pétitionnaire demande au ministre de l’Environnement et du Changement climatique de consulter le gouvernement de l’Ontario pour lui transmettre de tels renseignements et renvoie au paragraphe 54(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : « Dans l’exercice des fonctions qui lui sont conférées par le paragraphe (1), le ministre propose de consulter les gouvernements provinciaux […] ». La pétitionnaire souhaite savoir si le ministre pourrait se référer à des recherches sur l’incidence que la perte de moustiques et d’autres insectes aurait sur l’environnement canadien.
La pétition vise à obtenir de plus amples renseignements sur le statut de protection du monarque et sur l’application de la Loi sur les espèces en péril à leur égard lorsqu’ils se trouvent sur des terres privées, provinciales ou municipales, plutôt que sur des terres fédérales. La pétition vise aussi à savoir si un propriétaire foncier privé peut invoquer la Loi pour protéger une espèce en voie de disparition sur son propre terrain privé contre les menaces telles que les traitements aux pesticides à des fins esthétiques.
Selon la pétition, le gouvernement fédéral est en train d’élaborer un plan en vue d’honorer son engagement à l’égard de l’objectif 7 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal, et la pétition vise à savoir si l’objectif 7 comprendra l’utilisation de pesticides à des fins esthétiques.
Par ailleurs, la pétition indique que les brumes de perméthrine peuvent provoquer une irritation des yeux ou une conjonctivite chez les mammifères ou les oiseaux. La pétitionnaire demande si le gouvernement ne devrait pas inciter ses organisations et le public à choisir des pesticides antimoustiques moins nocifs, tels que les larvicides.
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada