Les mesures prises par Santé Canada liées à la recommandation que l’Association médicale canadienne, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, le Collège des médecins de famille du Canada et l’Organisation mondiale de la Santé envisagent de mettre à jour leurs lignes directrices et leur matériel de formation continue sur le diagnostic et le traitement de l’hypersensibilité électromagnétique afin que ces documents tiennent compte des données scientifiques les plus récentes et reflètent les symptômes des Canadiennes et Canadiens

Pétition : n^o 481

Sujet(s) : santé humaine et environnementale; sciences et technologie; surveillance de la conformité et contrôles d’application

Pétitionnaire(s) : une organisation canadienne

Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Peterborough (Ontario)

Reçue le : 14 mars 2023

État du dossier : clos — réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition attire l’attention sur le rapport parlementaire du Comité permanent de la santé de 2015 intitulé « Le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens » et cite des déclarations faites par la ministre de la Santé dans la réponse du gouvernement déposée au Parlement le 6 octobre 2016.

Selon la pétition, la recommandation n^o 4 du rapport propose que l’Association médicale canadienne, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, le Collège des médecins de famille du Canada et l’Organisation mondiale de la Santé envisagent de mettre à jour leurs lignes directrices et leur matériel de formation continue sur le diagnostic et le traitement de l’hypersensibilité électromagnétique, afin que ces documents tiennent compte des données scientifiques les plus récentes et reflètent les symptômes des Canadiennes et Canadiens. La pétition indique que Santé Canada a communiqué le rapport du Comité aux quatre organisations mentionnées précédemment à des fins d’examen, comme il a été recommandé, et cherche à savoir s’il y a eu d’autres communications après la transmission du rapport. La pétition demande également si Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont pris des mesures additionnelles liées à la recommandation n^o 4 depuis juin 2015 et si d’autres mesures seront prises dans le futur.

La pétition mentionne deux conférences qui ont eu lieu pour sensibiliser les médecins et d’autres professionnelles et professionnels aux maladies et aux blessures associées aux champs électromagnétiques, et elle cherche à connaître le rôle joué par Santé Canada dans la communication de cette information au corps médical.

La pétition allègue que, depuis juin 2015, la Classification internationale des maladies de l’Organisation mondiale de la Santé comprend des codes de diagnostic liés à l’hypersensibilité électromagnétique. La pétition cherche à savoir si les autorités médicales canadiennes ont été informées de ces ajouts et souhaite connaître les codes qui ont été recommandés par Santé Canada.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre :  Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Santé Canada