1. Le présent document décrit les attentes de la commissaire à l'environnement et au développement durable pour la troisième série de stratégies de développement durable, qui doivent être déposées au Parlement en décembre 2003. Ces attentes devraient aider à faire en sorte que les stratégies de développement durable soient des documents de planification stratégique efficaces donnant aux Canadiens des résultats positifs. En résumé, voici ce que nous nous attendons à trouver dans la prochaine série de stratégies de développement durable :

Les ministères et organismes indiquent clairement le rôle que joue leur stratégie de développement durable et la façon dont la stratégie s'inscrit dans les autres plans et stratégies de l'organisation.
Les stratégies de développement durable comportent un nombre limité de buts et d'objectifs importants et essentiels. Ceux-ci sont rédigés en langage simple et expriment clairement les résultats à long terme que les ministères et organismes s'efforcent d'obtenir.
Les cibles et les mesures sont clairement liées aux buts et aux objectifs.
Les cibles sont claires, faciles à comprendre et mesurables.
La communication de l'information sur le rendement est renforcée.
Les ministères et organismes évaluent leur stratégie de 2001 (deuxième stratégie) et font ressortir les changements entre leur stratégie de 2001 et celle de 2003.
Les buts et objectifs reliés à des enjeux horizontaux sont plus cohérents et mieux gérés entre les stratégies des différentes organisations.

2. Notre dernière attente vise le gouvernement fédéral dans son ensemble. Elle a trait à la nécessité, pour le gouvernement fédéral, d'indiquer une vision de ce que serait un Canada durable et d'établir clairement ses priorités en matière de développement durable.

Introduction

3. En 1995, le Parlement a adopté des modifications à la Loi sur le vérificateur général. Celles-ci ont créé pour certains ministres et dirigeants d'organismes l'obligation légale de préparer des stratégies de développement durable pour leur ministère ou organisme, de les déposer au Parlement et de les mettre à jour au moins tous les trois ans. En vertu de ces modifications, le Parlement a aussi créé le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable pour surveiller les progrès réalisés par les ministères et organismes fédéraux en matière de développement durable et en rendre compte.

4. Au total, 25 ministères et organismes sont tenus de déposer une stratégie de développement durable, tandis que quatre autres organismes en déposent une volontairement (voir l'annexe A). Selon cette approche décentralisée, chaque ministre ou dirigeant d'organisme est responsable des progrès accomplis en matière de développement durable, dans le contexte de son mandat. Les premières stratégies ont été rendues publiques en décembre 1997, et une deuxième série de stratégies a suivi en février 2001. La prochaine série de stratégies de développement durable doit être déposée au Parlement en décembre 2003.

5. Les attentes reflètent une évolution des orientations offertes concernant les stratégies de développement durable. Elles font suite au Guide de l'écogouvernement, qui a été publié par le gouvernement fédéral en 1995 et a inspiré la première série de stratégies. Le Guide contenait une approche commune ainsi que les premiers objectifs dont les ministères et organismes devaient tenir compte pour préparer leur stratégie de développement durable. En 1999, le commissaire à l'environnement et au développement durable a publié Avancer dans la voie du progrès : la deuxième génération de stratégies de développement durable, qui décrivait les attentes du commissaire en ce qui a trait à la deuxième série de stratégies de développement durable devant être déposée au Parlement en 2001 (voir la pièce 1).

Pièce 1 — Attentes contenues dans le document Avancer dans la voie du progrès : la deuxième génération de stratégies de développement durable (1999)

Pour préparer la deuxième stratégie de développement durable, le commissaire s'attendait à ce que les ministères axent leurs efforts sur les trois aspects suivants :

Évaluer leur première stratégie - déterminer ce que cette première stratégie a permis d'accomplir, ce qui a changé et ce qui doit être fait différemment - et utiliser cette évaluation au cours des consultations qui serviront à préparer la deuxième stratégie.
Consolider la planification des stratégies - établir des liens clairs entre les activités des ministères, les incidences importantes de ces activités et les mesures à prendre en priorité.
Accélérer le développement des systèmes de gestion nécessaires pour que les stratégies permettent de passer de la parole aux actes.

Dans chacun de ces secteurs, le soutien, la participation et l'engagement de la haute direction seront essentiels pour que l'organisation continue de progresser.

Le commissaire a aussi insisté sur l'importance de créer une vision du développement durable qui soit propre au « gouvernement du Canada » pour permettre aux ministères de travailler de concert en s'appuyant sur un cadre commun et cohérent d'objectifs de développement durable.

Une coordination efficace au-delà des mandats particuliers des sphères de compétences avait également été jugée essentielle pour atteindre les objectifs de développement durable du Canada. À cet égard, le commissaire s'attendait à ce que les ministères unissent leurs efforts dans les secteurs de responsabilité partagée.

On trouvera le document complet à l'adresse Avancer dans la voie du progrès : la deuxième génération de stratégies de développement durable (1999).

6. Les attentes exposées dans le présent document suivent la terminologie du Guide de l'écogouvernement. Cependant, nous utilisons aussi des termes qui reflètent la terminologie utilisée actuellement par le gouvernement fédéral dans le cadre de la gestion axée sur les résultats. Un glossaire de certains termes utilisés dans ces attentes se trouve à la fin du document.

Résumé des constatations antérieures

7. Depuis 1998, le commissaire à l'environnement et au développement durable a produit plusieurs rapports axés sur les stratégies de développement durable. Ces rapports mettaient l'accent sur la mise en oeuvre des engagements pris dans les stratégies, sur la qualité de l'information communiquée au chapitre du rendement et sur la présence ou l'absence de systèmes de gestion pour étayer les stratégies. Les rapports antérieurs ont aussi porté sur les stratégies de développement durable en tant que moteurs de changement et sur la nature des engagements pris dans les stratégies (y compris la signification et le caractère mesurable des engagements).

8. Nous avons constaté que les engagements pris dans les stratégies de développement durable ne sont généralement pas mesurables ni « significatifs », que les systèmes de gestion étayant les stratégies de développement durable comportent des lacunes, et que le leadership exercé par la haute direction est souvent inexistant. Nous avons aussi remarqué que les stratégies mettent beaucoup trop l'accent sur les activités à court terme mais n'insistent pas assez sur les résultats à long terme, que la communication de l'information sur le rendement est incomplète et non uniforme, et que, dans l'ensemble, les stratégies de développement durable ne sont pas stratégiques et ne constituent pas les moteurs de changement nécessaires pour en arriver au développement durable.

Attentes à l'égard de la troisième série de stratégies de développement durable

Le rôle des stratégies de développement durable et la place qu'elles occupent devraient être clairs

9. Les stratégies de développement durable décrivent les buts et les objectifs des ministères et organismes en matière de développement durable. En tant que documents stratégiques, ils devraient fournir une orientation et des directives au personnel des ministères et organismes ainsi qu'aux parties intéressées de l'extérieur. Les stratégies doivent amener les ministères et organismes à tenir systématiquement compte des considérations environnementales, économiques et sociales dans leur prise de décision et doivent susciter, dans les politiques, programmes et activités, des changements qui favoriseront le développement durable.

10. Les stratégies de développement durable ne sont pas le seul outil à la disposition du gouvernement fédéral pour faire progresser son programme de développement durable. Il existe en fait de nombreux plans et stratégies qui influent sur le mode de fonctionnement des ministères et organismes, et tous ont des liens avec une ou plusieurs dimensions - sociale, économique ou environnementale - du développement durable. Parmi ces plans et stratégies, mentionnons les plans stratégiques ministériels, les rapports annuels sur les plans et les priorités, ainsi que les plans d'activité pour les secteurs individuels. Il existe aussi diverses stratégies sectorielles qui touchent le développement durable, notamment la Stratégie sur les océans du Canada, la Stratégie d'innovation du Canada, la Stratégie canadienne de la biodiversité et le Programme d'intendance du Canada. Les autres outils comprennent les lois, les règlements, les politiques et les programmes.

11. Étant donné ce large éventail de documents qui traitent du développement durable, il est possible qu'il y ait chevauchement, double emploi et confusion en ce qui a trait aux rôles respectifs des divers plans et stratégies et de la stratégie de développement durable. Pour que les stratégies de développement durable soient ciblées et pertinentes, les ministères et organismes devraient indiquer clairement le rôle que joue leur stratégie de développement durable et la façon dont cette stratégie est liée aux autres plans et stratégies de leur organisation.

Les buts et objectifs devraient mettre l'accent sur les résultats importants et essentiels

12. Pour que les stratégies de développement durable de la prochaine série soient des documents stratégiques plus efficaces, elles devraient contenir un nombre limité de buts et d'objectifs mettant l'accent sur les résultats à long terme que les ministères et organismes jugent importants et essentiels : il faut que ce soient des buts et objectifs axés sur les priorités clés et liés aux secteurs dans lesquels les ministères et organismes sont les mieux placés pour faire progresser le Canada dans la voie du développement durable. Dans leur stratégie, les ministères et organismes devraient inclure leur vision du développement durable et les principales questions auxquelles fait face leur organisation. Ils devraient tenir compte de ces deux considérations pour établir leurs buts et leurs objectifs.

Les objectifs doivent être clairs

13. Les objectifs permettent aux ministères et organismes de traduire de vastes buts en images plus claires et plus concrètes des résultats et des conséquences recherchés. Étant donné leur importance, les objectifs des stratégies de développement durable devraient être rédigés en langage simple et exprimer clairement les résultats que les ministères et organismes s'efforcent d'obtenir. Les objectifs ne devraient pas servir à décrire les activités réalisées ou les extrants produits. Ils devraient plutôt être utilisés pour présenter les conséquences que ces activités et extrants devraient contribuer à susciter.

14. Le délai de mise en oeuvre des objectifs devrait être indiqué dans les stratégies. Par exemple, le ministère ou l'organisme s'attend-il à réaliser l'objectif au cours des cinq prochaines années? Lui faudra-t-il de cinq à dix ans? L'objectif est-il de nature à être poursuivi par le ministère ou l'organisme de façon permanente ou à long terme (p. ex., dix ans ou plus)? Les ministères et organismes devraient aussi indiquer si l'objectif est nouveau ou s'il s'inscrit dans le prolongement d'un objectif existant. Le fait d'ajouter cette information rendra plus clairs les objectifs et les stratégies.

Les cibles et les mesures doivent être liées clairement aux buts et aux objectifs

15. Les stratégies de développement durable reposent sur une hiérarchie d'engagements proposés au départ dans le Guide de l'écogouvernement. Cette hiérarchie est composée de buts, d'objectifs et de cibles. Le Guide propose l'utilisation d'un plan d'action pour décrire la façon dont le ministère ou l'organisme atteindra les buts, objectifs et cibles qu'il s'est fixé pour faire du développement durable une réalité. Pour assurer la clarté et la transparence, les cibles et les mesures décrites dans les plans d'action devraient être liées clairement et logiquement aux buts et aux objectifs plus généraux.

16. À notre avis, les ministères et organismes devraient établir des liens entre les mesures, les cibles et les buts et objectifs à long terme, en se servant de chaînes de résultats ou de modèles logiques pour illustrer ces liens. En plus d'assurer la clarté et la transparence, les chaînes de résultats ou les modèles logiques aideraient à montrer que les cibles poursuivies sont suffisantes pour assurer une progression dans l'atteinte des objectifs énoncés dans les stratégies. Dans notre rapport d'octobre 2002, nous mentionnons les efforts que Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada ont déployés dans leur stratégie pour montrer comment les mesures prises au niveau opérationnel sont liées aux conséquences intermédiaires et à long terme souhaitées, représentées par les buts et objectifs de leur stratégie.

Les cibles doivent être mesurables

17. Du point de vue du suivi et de la reddition de comptes, il importe que les progrès réalisés par rapport aux cibles énoncées dans les stratégies de développement durable puissent être mesurés. Pour faciliter la mesure des progrès et comme moyen de tenir les ministères et organismes responsables de leurs engagements, nous continuons d'insister sur l'importance d'énoncer, dans les stratégies de développement durable, des cibles claires et faciles à comprendre, qui contiennent un produit à livrer clair et qui comportent une date cible pour leur réalisation.

18. Le chapitre 5 du Rapport d'octobre 2002 de la commissaire à l'environnement et au développement durable contient des exemples de cibles claires, faciles à comprendre et mesurables. On trouve aussi, dans le chapitre 8 du Rapport de 1998 du commissaire, intitulé « La mesure de la performance des stratégies de développement durable », d'autres indications sur l'établissement de cibles et de liens clairs entre les buts et les cibles.

La communication de l'information sur le rendement doit être renforcée

19. Dans le chapitre 5 du Rapport d'octobre 2002 de la commissaire à l'environnement et au développement durable, nous avons indiqué que la mesure des progrès liés aux stratégies de développement durable et la reddition de comptes à cet égard demeurent des éléments difficiles. Étant donné les lacunes que nous avons cernées par le passé, nous continuons de croire que l'information communiquée dans le futur devrait être complète et indiquer la mesure dans laquelle des progrès sont réalisés en regard des buts et des objectifs et la mesure dans laquelle les cibles sont atteintes.

20. Afin d'améliorer l'information communiquée sur l'atteinte des cibles, nous recommandons aux ministères et organismes de se servir du répertoire des engagements pris dans leur stratégie de développement durable comme base pour préparer les rapports sur les progrès accomplis. Le répertoire contient les engagements que chaque ministère et chaque organisme ont pris dans la seconde série de stratégies. Cette information compléterait celle communiquée dans les rapports ministériels sur le rendement. À notre avis, la communication d'information sur les progrès réalisés vers l'atteinte des buts et des objectifs, combinée à de l'information complète sur l'atteinte des cibles énoncées dans le répertoire, aiderait à fournir un tableau plus significatif, cohérent et complet des progrès réalisés en matière de développement durable. La communication des obstacles aux progrès contribuerait aussi à donner un tableau plus complet. L'annexe B contient d'autres indications sur l'utilisation du répertoire.

21. En plus d'améliorer l'information communiquée à l'échelon des ministères, il faut aussi améliorer l'information communiquée sur les progrès liés aux questions horizontales de développement durable qui touchent plus d'un ministère ou organisme. Les rapports sur le rendement portant sur l'ensemble du gouvernement pourraient être considérés comme un moyen pour faire rapport sur ces questions horizontales, y compris celles que contiendrait la stratégie fédérale de développement durable.

Les ministères et organismes devraient évaluer leur deuxième stratégie et cerner les aspects à améliorer

22. À notre avis, il est important que les ministères et organismes évaluent leur deuxième stratégie et cernent les aspects à améliorer. Les ministères et organismes devraient particulièrement examiner ce qui suit :

les progrès réalisés par rapport aux buts, aux objectifs et aux cibles de leur stratégie;
la façon dont la stratégie de développement durable a influencé d'autres documents de planification et stratégies;
les constatations des vérifications et examens ministériels ou des autoévaluations et de nos rapports;
les changements de circonstances, y compris l'orientation stratégique, les lois et règlements, les activités, les progrès en sciences et en technologie, et les intérêts des parties intéressées.

23. Les ministères et organismes devraient aussi s'interroger et se demander si les buts, objectifs et cibles de leur stratégie vont assez loin pour favoriser le développement durable et si la stratégie de 2001 convient comme base pour établir la stratégie de 2003. Les résultats de cette évaluation devraient être présentés dans la stratégie de développement durable de 2003.

Chaque organisation devrait décider de la meilleure façon de mener des consultations

24. Le contexte de chaque ministère et organisme est différent; par conséquent, chaque organisation doit décider comment il convient de mener des consultations, y compris des consultations conjointes. Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les bonnes pratiques et les leçons apprises concernant les consultations, les ministères et organismes peuvent consulter le chapitre 2 du Rapport de 1999 du commissaire à l'environnement et au développement durable, intitulé « Les consultations sur les stratégies de développement durable ».

Les changements entre les stratégies devraient être indiqués

25. Nous reconnaissons que les stratégies de développement durable sont relativement nouvelles, que des leçons sont apprises et que des rajustements sont apportés. Étant donné la nature évolutive des stratégies, il est important que les ministères et organismes rendent compte des changements apportés à leurs engagements entre leur stratégie de 2001 et celle de 2003. Par exemple, comment la stratégie a-t-elle été améliorée? Quels buts, objectifs et cibles sont nouveaux, lesquels ont été atteints, éliminés ou modifiés? Certains buts ou objectifs ont-ils été intégrés aux plans d'activités du ministère ou de l'organisme? Le fait de rendre compte des changements apportés entre les stratégies améliorera la transparence, aidera les employés et les parties intéressées à voir les liens entre ancienne et nouvelle stratégies, et facilitera les efforts déployés pour suivre les progrès.

26. Étant donné la nature à long terme du développement durable, nous nous attendons à ce que les buts et les objectifs des stratégies de développement durable actuelles et futures deviennent relativement stables. Par conséquent, au fur et à mesure que les stratégies évolueront, qu'elles seront davantage ciblées sur des objectifs importants, que les priorités seront mieux cernées et que les buts resteront plus cohérents d'une stratégie à la suivante, nous nous attendons à observer une certaine stabilité entre les stratégies, particulièrement au chapitre des buts et des objectifs.

Les buts et objectifs reliés à des enjeux horizontaux devraient être plus cohérents et mieux gérés entre les stratégies des différentes organisations

27. Lorsqu'ils prépareront leur stratégie pour la prochaine série (ainsi que les suivantes), les ministères et organismes devraient s'efforcer de rendre les buts et objectifs reliés à des enjeux horizontaux plus cohérents entre les stratégies des différentes organisations. Cela faciliterait les rapports horizontaux ainsi que les comparaisons entre les stratégies. Cela améliorerait également la reddition de comptes en permettant de mieux voir quels ministères et organismes poursuivent des buts semblables ou partagés.

Le gouvernement fédéral doit créer une vision du développement durable et clarifier ses priorités

28. Pour rendre le développement durable plus facile à comprendre et plus significatif pour les Canadiens, le gouvernement fédéral doit établir une vision de ce que le Canada sera dans 20 ans dans le contexte du développement durable. Cette vision devrait fournir une image claire et concrète des résultats que le gouvernement fédéral veut accomplir dans des secteurs tels les pêches et les communautés durables. Le gouvernement fédéral doit aussi faire connaître clairement ses priorités en matière de développement durable. Cette invitation à adopter une vision du développement durable propre au « gouvernement du Canada » n'est pas nouvelle. Nous avions déjà insisté sur cet aspect dans le document Avancer dans la voie du progrès en 1999, et également dans notre rapport d'octobre 2002.

29. En plus d'établir des priorités claires, le gouvernement doit aussi préciser le rôle que les différents ministères et organismes (et leur stratégie de développement durable) doivent jouer pour contribuer à la mise en oeuvre des priorités du gouvernement fédéral en matière de développement durable. Cela faciliterait la coordination entre les ministères et organismes et leur permettrait de faire correspondre leur stratégie aux priorités du gouvernement fédéral dans son ensemble. Cela aiderait aussi les ministères et organismes, ainsi que les autres parties intéressées, à comprendre comment leur organisation doit contribuer au programme global de développement durable du gouvernement fédéral. Le fait de préciser le rôle des ministères et organismes et celui des stratégies de développement durable revêt une importance particulière étant donné l'adoption récente de stratégies sectorielles liées à l'une ou à l'ensemble des trois dimensions du développement durable qui font intervenir bon nombre des mêmes a cteurs fédéraux devant préparer les stratégies de développement durable.

30. Le besoin d'une vision du développement durable propre au « gouvernement du Canada » ne repose pas sur l'absence de buts ou d'objectifs pour guider les activités du gouvernement fédéral. Il s'agit plutôt d'établir clairement quels objectifs sont prioritaires, étant donné leur grand nombre. Par exemple, on trouvait pour la première fois des objectifs communs dans le Guide de l'écogouvernement de 1995, qui comportait cinq objectifs dont les ministères et organismes devaient tenir compte pour préparer leur stratégie. Ces objectifs étaient les suivants :

la durabilité des ressources naturelles du Canada;
la protection de la santé des Canadiens et des écosystèmes;
le respect des obligations internationales du Canada;
la promotion de l'équité;
l'amélioration de la qualité de vie et du bien-être des Canadiens.

31. En 2000, le Forum des dirigeants sur le développement durable a établi huit autres thèmes transversaux nécessitant une coordination accrue. Voici ces thèmes :

le développement durable dans les activités gouvernementales;
les aspects internationaux du développement durable;
une stratégie fédérale de développement durable pour le Nord;
le développement durable et la santé des Canadiens;
les aspects culturels et sociaux du développement durable;
la productivité par l'écoefficacité;
la connaissance du développement durable, l'information et les indicateurs, ainsi que les rapports;
le développement durable dans les collectivités.

32. On trouve aussi d'autres objectifs et engagements concernant le développement durable dans les discours du Trône du gouvernement fédéral, les budgets fédéraux ainsi que les déclarations des sommets mondiaux sur le développement durable tenus à Rio de Janeiro et à Johannesburg.

L'approche qu'adoptera la commissaire pour surveiller les stratégies de développement durable

33. Le Rapport de 2003 de la commissaire marquera un changement du mode de surveillance des stratégies de développement durable. L'approche sera axée davantage sur les objectifs des stratégies et sur les résultats obtenus en regard de ces objectifs. Plus particulièrement, nous ferons un suivi des stratégies en nous efforçant notamment de répondre aux questions suivantes :

Les ministères et organismes ont-ils établi des objectifs de développement durable qui constituent une déclaration claire des résultats à obtenir?
Les ministères et organismes ont-ils établi des attentes (y compris des cibles) et des indicateurs en matière de rendement clairs et suffisants pour leurs objectifs de développement durable?
Dans quelle mesure les ministères et organismes satisfont-ils à ces attentes en matière de rendement?
Les ministères et organismes mesurent-ils les résultats obtenus en regard de leurs objectifs de développement durable (y compris l'atteinte des cibles, les conséquences à court terme, ainsi que les conséquences intermédiaires et à long terme)?
Les ministères et organismes utilisent-ils l'information sur les résultats pour améliorer leur rendement?
Les ministères et organismes rendent-ils compte efficacement de leur rendement en regard de leurs objectifs de développement durable?

34. De plus, nous surveillerons l'efficacité des comités interministériels sur le développement durable, y compris le comité de coordination de l'environnement et du développement durable.

35. Pour ce qui est des objectifs horizontaux de développement durable, nous nous demanderons si les objectifs ont été définis et acceptés par les diverses organisations touchées et si ces objectifs sont poursuivis de manière concertée.

Conclusion : mettre l'accent sur les résultats positifs à obtenir

36. Le présent document décrit les attentes de la commissaire à l'environnement et au développement durable pour la troisième série de stratégies de développement durable, qui doivent être déposées au Parlement en décembre 2003. Nous pensons que si les ministères et organismes établissent clairement le rôle et la pertinence de leur stratégie de développement durable, si les buts et objectifs sont clairs, à long terme et axés sur les conséquences, si les cibles et les mesures prises sont mesurables et liées clairement aux buts et aux objectifs, et si les rapports sont complets et équilibrés, les stratégies de développement durable seront des documents de planification stratégique efficaces qui donneront aux Canadiens des résultats positifs.

Glossaire

Ces attentes reflètent la terminologie proposée dans le Guide de l'écogouvernement de 1995 : les buts, les objectifs, les cibles, et les mesures. Cependant, nous reconnaissons que la terminologie utilisée par le gouvernement fédéral a évolué, particulièrement dans le contexte de la gestion axée sur les résultats. Par exemple, en gestion axée sur les résultats, on se sert souvent des termes activités, extrants et conséquences. Nous présentons le glossaire suivant pour indiquer comment nous interprétons les termes utilisés dans le Guide de l'écogouvernement et donner leurs liens avec la terminologie de la gestion axée sur les résultats. Pour préparer leur stratégie de développement durable, les ministères et organismes pourraient vouloir utiliser des termes qui correspondent davantage à la terminologie actuelle de la gestion axée sur les résultats.

Les buts représentent les conséquences finales que les ministères et organismes recherchent.
Les cibles sont des énoncés clairs et concrets des résultats par rapport aux extrants et aux conséquences à obtenir dans un délai donné. Les cibles constituent la base permettant de comparer les résultats prévus aux résultats réels.
Les conséquences sont une conséquence extérieure attribuée à une organisation ou à un programme, qui est jugée importante par rapport aux engagements. Les conséquences peuvent être immédiates, intermédiaires ou finales. Elles peuvent aussi être directes ou indirectes, prévues ou imprévues.
Les extrants sont les produits ou services directs obtenus grâce aux activités de programme.
Les mesures équivalent à des activités. Les activités représentent des opérations ou des processus de travail d'une organisation visant à produire des extrants précis (p. ex., les produits ou les services). Les activités sont le premier jalon de la chaîne qui permet d'atteindre les résultats.
Les objectifs représentent les conséquences immédiates, intermédiaires et à long terme que les ministères et organismes recherchent. Les objectifs contribuent aux buts.
Les résultats sont les fins pour lesquelles un programme ou une activité sont réalisés. Le résultat est un terme général qui comprend souvent les extrants produits et les conséquences obtenues par une organisation ou un programme donné.

Références

Les rapports antérieurs du Bureau du vérificateur général peuvent servir de guide de la gestion axée sur les résultats, notamment pour établir des objectifs axés sur les résultats. On pourra consulter le chapitre 11 « Vers une gestion axée sur les résultats » (1997), le chapitre 20 « La gestion ministérielle axée sur les résultats et la gestion des questions horizontales axée sur les résultats » (2000), et le chapitre 19 « L'information sur le rendement communiquée au Parlement : les progrès sont trop lents » (2000). On trouvera tous ces rapports sur le site Web du Bureau du vérificateur général, à http://www.oag-bvg.gc.ca.

Le Guide d'élaboration des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats préparé par le Secrétariat du Conseil du Trésor contient des directives sur l'élaboration de modèles logiques. On trouvera le Guide sur le site Web du Secrétariat du Trésor, à http://www.tbs-sct.gc.ca/.

Annexe A

Organismes tenus par la loi de préparer une stratégie de développement durable

À l'heure actuelle, 25 organismes sont tenus par la loi de préparer une stratégie de développement durable et de la déposer à la Chambres des communes.

Affaires indiennes et du Nord Canada
Agence canadienne de développement international
Agence des douanes et du revenu du Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence Parcs Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Anciens Combattants Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
Défense nationale
Développement des ressources humaines Canada
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Environnement Canada
Industrie Canada
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Ministère des Finances Canada
Ministère de la Justice Canada
Patrimoine canadien
Pêches et Océans Canada
Ressources naturelles Canada
Santé Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor
Solliciteur général Canada
Transports Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

En 1997, quatre organismes ont volontairement préparé une stratégie de développement durable et l'ont déposée à la Chambre des communes.

Agence canadienne d'évaluation environnementale
Bureau du vérificateur général du Canada
Gendarmerie royale du Canada
Service correctionnel Canada

Les stratégies des ministères et organismes se trouvent sur le site Web du Bureau du vérificateur général, à http://www.oag-bvg.gc.ca/.

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Annexe B

Lignes directrices sur l'utilisation du répertoire des engagements en matière de développement durable

Dans notre rapport d'octobre 2002, nous avons recommandé que pour préparer les rapports ministériels sur le rendement de 2002-2003, les ministères et organismes se servent des lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor pour la préparation des rapports sur le rendement, afin de rendre compte entièrement et explicitement des progrès réalisés au chapitre de leur stratégie de développement durable. Nous avons de plus recommandé qu'ils utilisent un répertoire complet des engagements contenus dans leur stratégie de développement durable dans le cadre de leur rapport d'étape plus détaillé, comme l'a proposé le Secrétariat du Conseil du Trésor dans ses lignes directrices. Nous pensons que les lignes directrices du Secrétariat pour la préparation des rapports sur le rendement de 2001-2002, combinées aux répertoires, permettront de donner un tableau plus significatif, cohérent, exhaustif et complet des progrès réalisés en matière de développement durable.

Les lignes directrices ci-jointes sur l'utilisation du répertoire visent à encourager les différents ministères et organismes à communiquer de l'information cohérente au sujet des stratégies de développement durable. Bien que les lignes directrices mettent l'accent sur la façon de rendre compte en regard des cibles énoncées dans chacune des stratégies, les ministères et organismes sont encouragés à rendre compte sur :

la mesure dans laquelle les buts et les objectifs sont atteints;
les obstacles aux progrès auxquels ils font face;
la mesure dans laquelle d'autres organismes contribuent à l'atteinte des buts et des objectifs énoncés dans leurs stratégies.

L'information sur les buts et les objectifs peut être présentée soit dans le rapport ministériel sur le rendement soit dans le texte accompagnant le répertoire lui même.

Description des progrès réalisés pour atteindre les cibles présentées dans la stratégie de développement durable	Commentaires
La cible a été atteinte.	La cible présentée dans la stratégie de développement durable a été atteinte. Les ministères et organismes pourront vouloir inclure une analyse des résultats associés à l'atteinte de leurs cibles.
Les progrès vers l'atteinte de la cible respectent le calendrier.	Les progrès vers l'atteinte de la cible présentée dans la stratégie de développement durable se poursuivent et respectent le calendrier. Les ministères et organismes pourront vouloir inclure une analyse des résultats associés aux progrès vers l'atteinte de la cible.
La cible n'a pas été atteinte ou les progrès vers l'atteinte de la cible sont retardés.	Les progrès concernant la cible de la stratégie de développement durable ont été retardés. Il faudrait expliquer les raisons associées à ce retard ainsi que les obstacles et les défis auxquels l'organisation fait face. Il faudrait décrire les mesures correctives à prendre pour rétablir les efforts déployés en vue d'atteindre la cible (le cas échéant).
La cible a été révisée.	Il faudrait expliquer les raisons pour lesquelles la cible a été révisée et la manière dont elle l'a été.
La cible n'est plus valable.	Il faudrait donner les raisons pour lesquelles la cible n'est plus valable.

Notes :

1. Afin d'éviter le double emploi, si un ministère a, pour sa stratégie de développement durable, un système de suivi en place qui fournit une indication claire et explicite des progrès par rapport à tous les engagements, il peut utiliser ce système au lieu du répertoire.

2. Le rapport sur les progrès devrait correspondre à la période couverte par le rapport ministériel sur le rendement.

3. Si des cibles n'ont pas été établies, les progrès réalisés par rapport aux mesures décrites dans la stratégie de développement durable devraient être indiqués.

4. La commissaire à l'environnement et au développement durable pourra demander au ministère ou à l'organisme de fournir de l'information sur le rendement pour vérifier les progrès communiqués dans le rapport ministériel sur le rendement et le répertoire connexe.

Pour obtenir de l'information, veuillez joindre le service des Communications, en composant le (613) 995-3708 ou le 1 888 761-5953 (sans frais).

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