Qui nous sommes

La vérificatrice générale du Canada est une agente du Parlement, nommée pour une période non renouvelable de 10 ans, à la suite d’une résolution de la Chambre des Communes et du Sénat. Ses responsabilités sont les suivantes :

  • auditer les opérations du gouvernement fédéral et des gouvernements territoriaux;
  • fournir au Parlement et aux assemblées législatives information, avis et assurance sur la gestion des fonds publics.

Karen Hogan, Vérificatrice générale du Canada

Karen Hogan, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA
Vérificatrice générale du Canada

Karen Hogan a été nommée vérificatrice générale du Canada en juin 2020.

Karen Hogan est titulaire d’un baccalauréat et d’un diplôme d’études supérieures en comptabilité de l’Université Concordia de Montréal. Parfaitement bilingue, elle est membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et de l’Ordre des comptables professionnels agréés de l’Ontario. Elle cumule plus de 25 années d’expérience professionnelle en comptabilité et en vérification.

Mme Hogan a commencé sa carrière dans le secteur privé, en travaillant comme vérificatrice au sein d’un cabinet d’experts-comptables à Montréal, puis comme responsable des bureaux d’une autre firme à Thunder Bay et à Ottawa. Enfin, elle s’est jointe au Bureau du vérificateur général du Canada en 2006, et occupe le poste de vérificatrice générale adjointe depuis janvier 2019.

Durant son mandat au Bureau du vérificateur général, Mme Hogan a contribué à l’élaboration de changements organisationnels et de l’orientation stratégique. Elle a notamment dirigé la vérification des états financiers consolidés du gouvernement du Canada et contribué à la production d’un nouveau rapport destiné à aider les parlementaires et les Canadiens à comprendre les questions financières complexes et l’importance des vérifications financières pour le Canada. Mme Hogan a également contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de gestion des talents pour le Bureau. En tant que membre du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, elle préconise l’établissement de normes au Canada.

En dehors du travail, en plus de passer du temps avec son mari et ses deux enfants, Mme Hogan est très active au sein de sa communauté. Elle siège au conseil d’administration d’une organisation à but non lucratif et agit comme juge-arbitre certifiée dans le cadre de compétitions de natation.

Vérificateurs généraux passés

  • Sylvain Ricard (par intérim, 2019 à 2020)
  • Michael Ferguson (2011 à 2019)
  • John Wiersema (par intérim, 2011)
  • Sheila Fraser (2001 à 2011)
  • Denis Desautels (1991 à 2001)
  • Kenneth M. Dye (1981 à 1991)
  • Michael H. Rayner (1980 à 1981)
  • James J. Macdonell (1973 à 1980)
  • Andrew Maxwell Henderson (1960 à 1973)
  • Robert Watson Sellar (1940 à 1959)
  • Georges Gonthier (1924 à 1939)
  • Edward Davenport Sutherland (1919 à 1923)
  • John Fraser (1905 à 1919)
  • John Lorn McDougall (1878 à 1905)
  • John Langton (1867 à 1878)

Andrew Hayes, Sous-vérificateur général

Andrew Hayes,
Sous-vérificateur général

Depuis novembre 2018, Andrew Hayes occupe le poste de sous-vérificateur général. Il s’est joint à l’équipe des services juridiques du Bureau du vérificateur général du Canada en 2005 et a assumé la direction de cette équipe en janvier 2018. De 2015 à 2018, il a dirigé des audits de performance sur l’environnement, le développement durable et l’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes. Entre juillet 2019 et janvier 2021, M. Hayes a agi en tant que commissaire à l’environnement et au développement durable par intérim.

Avant de se joindre au Bureau, M. Hayes a travaillé dans une grande firme nationale au sein d’une pratique de contentieux concentrée sur le droit administratif et le droit du travail. Il est diplômé de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et détient une maîtrise en droit constitutionnel de la Osgoode Hall Law School.

Jerry V. DeMarco, Commissaire à l’environnement et au développement durable

Jerry V. DeMarco,
Commissaire à l’environnement et au développement durable

Jerry V. DeMarco assume le rôle de commissaire à l’environnement et au développement durable à compter de février 2021. Son intérêt personnel de longue date pour la nature et son parcours professionnel de 25 ans dans le domaine environnemental ont fait de M. DeMarco un éminent spécialiste canadien en politiques et en droit de l’environnement.

Avant son arrivée au BVG, M. DeMarco était commissaire à l’environnement et vérificateur général adjoint (2019 à 2021) au sein du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario. Avant de se joindre à l’équipe de la vérificatrice générale de l’Ontario, M. DeMarco a supervisé plusieurs organisations fédérales et provinciales responsables d’appliquer la justice administrative, y compris le Tribunal de la protection de l’environnement du Canada, les Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario, le Tribunal de l’environnement de l’Ontario, le Tribunal des mines et des terres de l’Ontario et la Commission des biens culturels de l’Ontario. À titre d’arbitre impartial, il a présidé des centaines d’audiences publiques sur l’environnement et rendu près de 300 décisions écrites, dont aucune n’a été annulée par les tribunaux. Au début de sa carrière, M. DeMarco a contribué à établir des précédents importants devant la Cour suprême du Canada.

M. DeMarco est l’auteur de nombreux articles et publications sur des sujets liés à la protection de l’environnement et au droit. Ses écrits ont été publiés dans des ouvrages et périodiques variés. Il a aussi été la première personne à recevoir le prix du leadership environnemental décerné par la Ville de Toronto.

Outre un baccalauréat de l’Université de Windsor, M. DeMarco est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto et de maîtrises en études environnementales de l’Université York, en gestion de l’Université McGill, et en sciences de l’Université de Toronto. Il détient aussi un diplôme d’études françaises de l’Université de Savoie et des certificats en adjudication et en résolution extrajudiciaire de différends. Il est membre du Barreau de l’Ontario et détient le titre d’urbaniste professionnel certifié et de membre de l’Institut canadien des urbanistes.

Mandat

Le commissaire à l’environnement et au développement durable est nommé par le vérificateur général du Canada pour un mandat de 7 ans.

Au nom du vérificateur général, le commissaire à l’environnement et au développement durable fournit aux parlementaires des analyses et des recommandations objectives et indépendantes sur les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour protéger l’environnement et favoriser le développement durable.

Le commissaire effectue des audits de performance et est responsable :

Anciens commissaires

  • Andrew Hayes (par intérim, 2019 à 2021)
  • Julie Gelfand (2014 à 2019)
  • Neil Maxwell (par intérim, 2013 à 2014)
  • Scott Vaughan (2008 à 2013)
  • Ron Thompson, Fellow comptable agrééFCA (par intérim, 2007 à 2008)
  • Johanne Gélinas (2000 à 2007)
  • Rick Smith (par intérim, 2000)
  • Brian Emmett (1996 à 2000)

Sophie Miller, Vérificatrice générale adjointe

Sophie Miller
Vérificatrice générale adjointe

Martin Dompierre, Vérificaeur général adjoint

Martin Dompierre
Vérificateur général adjoint

Lissa Lamarche, Vérificatrice générale adjointe

Lissa Lamarche
Vérificatrice générale adjointe

Renée Pichard, Vérificatrice générale adjointe

Renée Pichard
Vérificatrice générale adjointe

Casey Thomas, Vérificatrice générale adjointe

Casey Thomas
Vérificatrice générale adjointe

Nadine Roy, Vérificatrice générale adjointe

Nadine Roy
Vérificatrice générale adjointe

Chantal Richard, Avocate-générale

Chantal Richard
Avocate-générale

Le Bureau du vérificateur général du Canada

L’organisation

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) emploie environ 700 personnes à son administration centrale à Ottawa et dans ses 4 bureaux régionaux à Vancouver, à Edmonton, à Montréal et à Halifax.

Notre rôle

Nous effectuons des audits et des études indépendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux conseils d’administration de sociétés d’État, au gouvernement et aux Canadiens.

Lois habilitantes

Les pouvoirs du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) lui sont conférés par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques et certaines autres lois. Les responsabilités et les pouvoirs du vérificateur général sont énoncés dans des lois adoptées par le Parlement.

Depuis 1995, à la suite d’amendements à la Loi sur le vérificateur général, le Bureau du vérificateur général du Canada a un mandat spécifique portant sur l’environnement et le développement durable. Ce mandat est exercé par le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), au nom du vérificateur général.

Conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, le CEDD doit examiner la version préliminaire de la stratégie de développement durable du gouvernement fédéral et présenter ses observations sur la faisabilité d’évaluer les cibles et les stratégies de mise en œuvre qui y sont définies. Le CEDD doit également surveiller la mesure dans laquelle les ministères et organismes fédéraux ont contribué à l’atteinte des cibles et à la réalisation des objectifs prévus dans la Stratégie fédérale de développement durable et faire rapport à cet égard.

En 2007, le Parlement a adopté la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. En vertu de cette loi, le CEDD était tenu de préparer, au moins tous les deux ans, et ce, jusqu’en 2012, un rapport sur les progrès réalisés par le Canada pour mettre en œuvre les plans sur les changements climatiques et respecter ses obligations en vertu du Protocole de Kyoto.

Les rapports exigés ont été complétés en 2009, 2011 et 2012. La Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto a été abrogée en 2012. En conséquence, le CEDD n’a plus à présenter de rapports sur le sujet.

Nos employés

Nos professionnels de l’audit sont hautement qualifiés dans leurs domaines de compétence. Notre personnel est pluridisciplinaire et apporte à l’organisation un riche éventail de connaissances et d’expérience. Il se compose, notamment, de comptables, d’ingénieurs, d’avocats, de spécialistes en gestion et en technologies de l’information, d’environnementalistes, d’économistes, d’historiens et de sociologues. Tous les auditeurs détiennent un diplôme d’études supérieures ou un baccalauréat et un titre professionnel, et plusieurs possèdent d’autres titres de compétence.

Les auditeurs sont répartis en équipes qui sont affectées à l’audit de ministères, d’organismes, de sociétés d’État donnés ou des trois territoires. Les auditeurs sont appuyés dans leurs travaux par des spécialistes dans les domaines suivants : droit, pratiques professionnelles, relations internationales, technologies de l’information, gestion des connaissances, ressources humaines, gestion financière, communications et liaison avec le Parlement.

Nos valeurs

Tous les employés respectent un Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle qui sert à favoriser et à maintenir un environnement de travail professionnel ainsi qu’à préserver et à accroître la confiance du public dans l’intégrité du Bureau. Il établit aussi clairement les responsabilités des employés à l’égard du Parlement, des entités auditées, du public et du Bureau lui-même. Une fois l’an, les employés sont tenus d’attester qu’ils se conforment au code.

Nos cinq valeurs guident notre travail et notre conduite.

  • Démocratie et indépendance
    Nous sommes au service du Parlement et indépendants du gouvernement. Nos rapports sont fondés sur des éléments probants recueillis conformément à nos politiques et aux normes de vérification professionnelles. Nous effectuons nos travaux de façon impartiale, objective et équitable.

  • Respect de la personne
    Nous nous engageons à offrir un milieu de travail où chacun est traité avec respect et dignité et est encouragé à réaliser son plein potentiel sur le plan professionnel. Nous favorisons les communications franches et ouvertes afin de créer un climat inspirant la confiance et est propice au travail en équipe. Nous valorisons le talent et la diversité de chacun et nous appuyons les initiatives axées sur l’apprentissage et l’équilibre travail-vie personnelle.

  • Intégrité et professionnalisme
    Nous conservons la confiance du public en nous comportant de façon honnête et intègre, dans tout ce que nous faisons, et en adoptant les normes les plus élevées en matière de conduite professionnelle.

  • Gérance et défense de l’intérêt public
    Nous mettons l’accent sur les questions d’importance de façon à susciter des changements positifs et mesurables. En particulier, nous encourageons le gouvernement à rendre compte de la perception et de l’utilisation des fonds publics, ainsi qu’à l’égard des résultats atteints. De plus, nous favorisons l’amélioration continue de l’environnement et du développement durable.

  • Engagement envers l’excellence
    Nous respectons les normes de professionnalisme les plus élevées dans nos travaux avec le Parlement et ceux que nous auditons. Nous sommes déterminés à améliorer continuellement nos processus et pratiques, et à offrir des produits et services de très grande qualité. Nous faisons profiter les autres de notre expérience et contribuons à l’avancement de la discipline de la vérification législative au Canada et à l’étranger.

Nous nous efforçons d’être une organisation modèle pour le gouvernement fédéral. Nous traitons les gens de façon équitable. Nos plans de vérification sont stratégiques et fondés sur le risque, nos rapports sont axés sur les résultats, notre efficacité est mesurée et l’information sur celle-ci est communiquée annuellement au Parlement. Nos politiques et pratiques correspondent à notre vision et à nos valeurs et nos processus sont économiques, efficients et adaptés aux besoins.

Planification et résultats

Nous établissons divers rapports qui décrivent nos plans et nos priorités, passent en revue notre rendement et illustrent notre engagement envers l’équité en matière d’emploi. De plus, nous rédigeons une stratégie de développement durable tous les trois ans.

Nous menons tous les deux ans un sondage auprès de nos employés afin d’évaluer notre rendement à l’égard de notre objectif d’instaurer un milieu de travail qui favorise la satisfaction des employés et leur engagement.

Le Bureau prépare aussi :

Nous menons périodiquement des sondages auprès des parlementaires et d’autres utilisateurs de nos rapports afin de nous assurer que nous répondons à leurs besoins.

Assurance de la qualité

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) s’emploie à respecter des normes supérieures et il reste attaché à l’amélioration continue de toutes les facettes de ses activités. Il assure la qualité de ses travaux d’audit de plusieurs façons.

Examens de l’assurance de la qualité

Nous nous employons à obtenir une assurance systématique que les travaux du BVG respectent les normes de la profession, notamment par voie :

  • d’une méthodologie d’audit obligatoire, dérivée des normes professionnelles d’audit;
  • de contrôles de la qualité pendant les audits et après;
  • d’évaluations régulières par des organismes externes indépendants;
  • des avis de spécialistes externes sur nos audits de performance.

Nous soumettons régulièrement tous nos produits d’audit à une revue des pratiques, et effectuons des audits internes qui sont axés sur la gestion et l’administration du Bureau. Ces examens sont effectués conformément au Plan de revue des pratiques et d’audit interne.

Chaque année, nous passons en revue notre système de contrôle qualité pour confirmer qu’il fonctionne efficacement. Les résultats sont communiqués à la direction et à tout le personnel.

Groupe d’experts en environnement et développement durable

En 2007, le Groupe d’experts en environnement et développement durable a été chargé d’examiner comment le Bureau du vérificateur général (BVG) avait rempli son mandat en environnement et en développement durable, et de recenser des possibilités de mieux servir le Parlement dans le cadre de ce mandat.

Dans son rapport intitulé Réaliser les potentialités — Examen de la pratique de vérification en matière d'environnement et de développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada (2008), le Groupe d’experts a formulé neuf recommandations qui ont toutes été acceptées. Deux de ces recommandations ont mené à la production d’un document de discussion en 2010 : La gestion du développement durable.

Le Bureau a ensuite préparé un Suivi donné au Rapport du Groupe d’experts en environnement et développement durable. Ce document fait le suivi de la mise en œuvre des neuf recommandations.

Qui audite le BVG?

Un auditeur externe nommé par le Conseil du Trésor du Canada audite chaque année les états financiers du Bureau. Son rapport est soumis au Conseil du Trésor, puis déposé à la Chambre des communes.

À l’instar des autres ministères et organismes fédéraux, le Bureau présente tous les ans son budget des dépenses au Parlement et fournit au Comité permanent des comptes publics des précisions sur son budget des dépenses, ses priorités et ses pratiques de gestion.

Le Bureau fait volontairement évaluer ses travaux par des auditeurs externes indépendants.

Un peu d’histoire

En 1878, un ancien député fédéral, John Lorn McDougall, est nommé premier vérificateur général indépendant du Canada. Auparavant, cette fonction était assumée par un haut fonctionnaire, le sous-ministre des Finances.

Le vérificateur général de l’époque avait deux fonctions principales:

  • examiner les opérations exécutées et présenter un rapport à leur sujet, et
  • approuver ou refuser l’émission de chèques du gouvernement.

Les rapports annuels du vérificateur général à la Chambre des communes énuméraient, à cette époque, les moindres opérations du gouvernement, de l’achat de lacets aux contrats de construction de ponts. Ces rapports détaillés montrent à quel point le travail du Bureau du vérificateur général a changé depuis. Mais comme aujourd’hui, on s’attendait à ce que le vérificateur général de la fin du 19e siècle indique si les fonds publics étaient dépensés aux fins prévues par le Parlement.

En 1931, le Parlement crée le poste de Contrôleur du Trésor, auquel il confie la responsabilité d’émettre des chèques. Pour la première fois, une démarcation claire est faite entre les fonctions de l’administration fédérale et celles du vérificateur. L’administration fédérale percevait et affectait les fonds publics, et le vérificateur était chargé d’examiner l’usage fait de ces fonds et de rendre compte de ses constats.

Les travaux du Bureau ont pris leur orientation actuelle dans les années 1950, lorsque le vérificateur général a commencé à signaler les « paiements improductifs ». Ces opérations, bien que légales, ne procuraient aucun avantage apparent aux Canadiens. Cependant, ces rapports suscitaient la controverse parce que les fonctionnaires estimaient que le vérificateur général formulait des commentaires sur la politique du gouvernement et outrepassait son mandat.

Une nouvelle loi, la Loi sur le vérificateur général de 1977, a défini et élargi les responsabilités du vérificateur général. Le vérificateur général ne devait plus seulement vérifier l’exactitude des états financiers, mais il avait le mandat plus vaste d’examiner comment le gouvernement gérait les affaires publiques. La nouvelle Loi réitérait aussi l’important principe selon lequel le vérificateur général ne commente pas les choix de politiques, mais examine plutôt la mise en œuvre des politiques.

En 1995, la Loi a été modifiée une fois de plus pour établir la fonction de commissaire à l’environnement et au développement durable au sein du Bureau du vérificateur général.