Pétitions par organisation fédérale
Services publics et Approvisionnement Canada [2015 à présent]
- No. 527
- Transfert d’une partie des terres du Centre Asticou à la province de Québec
- No. 519
- Impact environnemental de l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail
- No. 500B
- Suivi de la réponse de Services publics et Approvisionnement Canada à la pétition numéro 500 sur le plan du gouvernement visant à assurer la carboneutralité des approvisionnements d’ici 2050
- No. 500
- Le plan du gouvernement du Canada pour assurer la carboneutralité des approvisionnements d’ici 2050
- No. 477B
- Suivi de la pétition 477 concernant les responsabilités fédérales en matière d’environnement à l’égard de L’Hôpital d’Ottawa
- No. 477
- Responsabilités fédérales en matière d’environnement pour le plus grand plan hospitalier au Canada — L’Hôpital d’Ottawa
- No. 476
- Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, intensification de la perte de la biodiversité et pollution
- No. 470
- Évaluation de l’efficacité de la réglementation sur l’amiante et les tuyaux en amiante-ciment au Canada
- No. 448
- Drainage minier acide dans le parc de la Gatineau et les environs
- No. 387
- Préoccupations au sujet de l’utilisation et de l’importation continues de l’amiante