Rapports au Parlement par sujet

Impôts

• Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — Les organismes de bienfaisance enregistrés — Agence du revenu du Canada
• Automne 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — Les lois de l’impôt sur le revenu
• Printemps 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés — Agence du revenu du Canada
• 2009 mars — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La vérification de petites et moyennes entreprises — Agence du revenu du Canada
• 2007 octobre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — La formation et l'apprentissage techniques — Agence du revenu du Canada
• 2007 février — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — L'impôt international — Agence du revenu du Canada
• 2007 février — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Message de la vérificatrice générale du Canada
• 2006 mai — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 8 — Agence du revenu du Canada — Le recouvrement des impôts et des taxes impayés
• 2005 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — Agence du revenu du Canada — La vérification des déclarations de revenus des particuliers et des fiducies
• 2004 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 6 — Agence du revenu du Canada — Le règlement des différends et l'incitation aux divulgations volontaires
• 2004 mars — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — Agence du revenu du Canada — Les vérifications des petites et moyennes entreprises
• 2003 mai — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — Agence des douanes et du revenu du Canada — La gestion des risques d'inobservation — Douanes
• 2002 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 11 — Autres observations de vérification
• 2002 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Agence des douanes et du revenu du Canada — L'imposition des opérations internationales des résidents du Canada
• 2002 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 8 — Autres observations de vérification
• 2002 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — Agence des douanes et du revenu du Canada — L'administration du régime fiscal : radiations et remises
• 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — Agence des douanes et du revenu du Canada — L'administration de l'impôt international : les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada
• 2000 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 3 — L'aide gouvernementale aux investissements dans le secteur de l'énergie
• 2000 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 6 — Agence des douanes et du revenu du Canada et ministère des Finances — Le traitement des demandes de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental
• 2000 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 5 — Agence des douanes et du revenu du Canada — Les voyageurs arrivant au Canada : la gestion des risques aux points d'entrée
• 1999 septembre et novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 16 — Revenu Canada — Taxe sur les produits et services : le traitement des déclarations et la vérification
• 1999 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 2 — Revenu Canada — L'Initiative visant l'économie clandestine
• 1998 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 24 — Revenu Canada — Direction de l'impôt international : la gestion des ressources humaines
• 1998 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 5 — Revenu Canada, ministère des Finances et ministère de la Justice — L'administration interministérielle du régime d'impôt sur le revenu
• 1997 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 32 — Revenu Canada et le ministère des Finances — Comprendre les variations des recettes fiscales : la taxe sur les produits et services
• 1997 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 31 — Revenu Canada — Le régime de gestion financière
• 1997 avril et octobre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 18 — Revenu Canada et le ministère des Finances L'amélioration de l'administration du régime fiscal et des politiques commerciales : suivi de vérifications antérieures
• 1996 novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 37 — Revenu Canada — L'application de la Loi de l'impôt sur le revenu aux grandes sociétés
• 1996 septembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 20 — Revenu Canada — L'unification de Revenu Canada — Le regroupement administratif de Douanes et Accise et de l'Impôt
• 1996 septembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 19 — Revenu Canada — Les programmes de prestation fiscale pour enfants et de crédit pour taxe sur les produits et services
• 1996 septembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 18 — Revenu Canada et le ministère des Finances — Les droits et les taxes d'accise sur certaines marchandises
• 1996 mai — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 11 — Revenu Canada — La lutte contre l'évitement de l'impôt sur le revenu
• 1995 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 25 — Revenu Canada — Le nouveau régime de traitement des déclarations de revenus
• 1995 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 16 — Revenu Canada — Taxe de transport aérien
• 1994 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 33 — Le ministère des Finances et Revenu Canada — Aide fiscale à l'épargne-retraite
• 1994 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 32 — Le ministère des Finances et Revenu Canada — Encouragements fiscaux à la recherche et au développement
• 1994 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 31 — Revenu Canada — Garantir l'équité du régime fiscal : la détection des non-déclarants et les Enquêtes spéciales
• 1994 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 30 — Revenu Canada — Taxe sur les produits et services : Vérification et Enquêtes spéciales
• 1994 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 29 — Revenu Canada — Le recouvrement des impôts sur le revenu impayés
• 1994 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 28 — Revenu Canada — Activités de cotisation douanière
• 1993 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 21 — Le ministère du Revenu national — Transmission électronique des déclarations de revenus des particuliers
• 1993 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 20 — Le ministère du Revenu national
• 1992 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 21 — Le ministère du Revenu national, Impôt —Règlement des différends concernant les cotisations d'impôt sur le revenu
• 1992 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 20 — Le ministère du Revenu national, Douanes et Accise — Taxe sur les produits et services - Inscription et sous-activités connexes
• 1992 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 19 — Le ministère du Revenu national, Douanes et Accise — La Loi sur les mesures spéciales d'importation
• 1991 — Rapport du vérificateur géneral du Canada — Chapitre 16 — Le ministère du Revenu national, Impôt — Services aux contribuables
• 1990 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 24 — Le ministère du Revenu national, Impôt — Exécution de la Loi de l'impôt sur le revenu
• 1990 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 10 — Le ministère du Revenu national, Impôt et le ministère des Finances — Les organismes de charité, les organisations sans but lucratif et la Loi de l'impôt sur le revenu
• 1989 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 19 — Le ministère du Revenue national, Impôt — Programmes des recettes et Retenues à la source
• 1989 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 18 — Le ministère du Revenu national, Douanes et Accise — Accise
• 1989 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 14 — Le ministère des Finances — Les accords de perception fiscale
• 1988 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 17 — Le ministère du Revenu national, Impôt — Le recouvrement de l'impôt
• 1988 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 12 — Le ministère des Finances — Gestion du fardeau de l'information fiscale
• 1987 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 5 — Revenu Canada — Douanes et Accise
• 1986 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 4 — Les dépenses fiscales
• 1985 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 7 — Douanes Canada
• 1998 juin — Rapport du vérificateur général du Canada — Examen de l'obligation de déclarer les biens étrangers déterminés prévue par l'article 233.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu