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2020 Importance
nov.-2015
Aperçu
Le concept d’importance relève du jugement professionnel et s’intègre à tous les aspects d’un audit : lors de la sélection des audits de performance et de la réalisation d’une mission (qu’il s’agisse d’un audit de performance ou d’un examen spécial), de l’étape de la planification à l’établissement du rapport.
Exigences de la NCMC 3001
49. Le professionnel en exercice doit prendre en compte l’importance lorsque : (Réf. : par. 90 à A98)
a) il planifie et réalise la mission de certification, notamment lorsqu’il détermine la nature, le calendrier et l’étendue des procédures;
b) il apprécie si l’objet considéré est exempt d’écarts importants.
Modalités d’application de la NCMC 3001
A90. Les jugements professionnels portant sur l’importance sont fonction des circonstances [...], car elle se fonde sur les besoins d’information des utilisateurs visés.
A91. Les critères applicables peuvent traiter du concept d’importance et, par le fait même, fournir un cadre de référence au professionnel en exercice pour la prise en considération de l’importance aux fins de la mission.Bien que les critères applicables puissent expliquer le concept en des termes différents, ce concept comprend généralement les éléments dont il est question aux paragraphes A90 à A98. Lorsque les critères applicables ne traitent pas du concept d’importance, ces paragraphes fournissent un cadre de référence au professionnel en exercice.
A92. Les écarts, y compris les omissions, sont considérés comme importants lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, ils puissent influencer les décisions pertinentes que les utilisateurs visés prennent en se fondant sur le rapport du professionnel en exercice. La prise en considération de l’importance relève du jugement professionnel du professionnel en exercice et est influencée par sa perception des besoins d’information des utilisateurs visés en tant que groupe. Cela étant, le professionnel en exercice peut raisonnablement présumer que les utilisateurs visés :
a) ont une connaissance raisonnable de l’objet considéré et sont disposés à analyser l’objet considéré avec une diligence raisonnable;
b) ont conscience que le professionnel en exercice a appliqué le concept d’importance aux fins de la mesure ou de l’évaluation de l’objet considéré ainsi que de l’obtention d’une assurance à son égard et possèdent une compréhension du concept d’importance inclus dans les critères applicables, le cas échéant;
c) comprennent les incertitudes inhérentes à la mesure ou à l’évaluation de l’objet considéré;
d) prennent des décisions raisonnables en se fondant sur l’objet considéré pris dans son ensemble.
À moins que la mission n’ait été conçue en vue de répondre aux besoins d’information d’utilisateurs particuliers, l’incidence possible des écarts sur des utilisateurs particuliers, dont les besoins d’information peuvent varier grandement, n’est généralement pas prise en considération (voir également les paragraphes A19 et A20).
A93. L’appréciation de l’importance se fait par rapport à des facteurs qualitatifs et, s’il y a lieu, des facteurs quantitatifs. Le poids relatif à attribuer aux facteurs qualitatifs et quantitatifs dans une mission donnée relève du jugement professionnel. Le caractère significatif et l’importance sont considérés comme des concepts semblables aux fins de la présente NCMC.
A94. Les facteurs qualitatifs peuvent comprendre des choses comme :
- le nombre de personnes ou d’entités touchées par l’objet considéré;
- l’interaction entre les diverses composantes de l’objet considéré lorsque celui-ci est constitué de plusieurs composantes, par exemple lorsque le rapport du professionnel en exercice comprend divers indicateurs de performance, et le poids relatif de chaque composante;
- la formulation employée lorsque les informations sont exprimées sous forme narrative;
- la nature d’un écart, par exemple la nature des écarts observés pour un contrôle pertinent eu égard à l’objet considéré;
- la question de savoir si un écart a une incidence sur la conformité aux textes légaux ou réglementaires;
- la question de savoir si un écart résulte d’un acte intentionnel ou non intentionnel;
- la question de savoir si un écart est important compte tenu de ce que le professionnel en exercice connaît des communications antérieures destinées aux utilisateurs, par exemple par rapport au résultat attendu de la mesure ou de l’évaluation de l’objet considéré;
- la question de savoir si un écart a trait à la relation entre la partie responsable et le donneur de mission ou à leur relation avec d’autres parties;
- lorsqu’un seuil ou une valeur de référence a été défini, la question de savoir si le résultat de la mise en œuvre de la procédure s’écarte de cette valeur;
- lorsque l’objet considéré est un programme public ou une entité du secteur public, si un aspect particulier du programme ou de l’entité est important compte tenu de la nature, de la visibilité et du caractère délicat du programme ou de l’entité;
- lorsque la mission vise l’expression d’une conclusion quant au respect de textes légaux ou réglementaires, la gravité des conséquences du manquement.
A95. Les facteurs quantitatifs ont trait à l’ampleur des écarts qui sont, s’il en est :
- ou bien exprimés sous forme numérique;
- ou bien liés à des valeurs numériques (par exemple, le nombre d’écarts observés par rapport à un contrôle).
A96. Lorsque des facteurs quantitatifs sont applicables, le fait de planifier la mission à seule fin de détecter les écarts individuellement importants fait perdre de vue l’incidence cumulée des écarts individuellement non importants détectés ou des écarts non détectés possibles. Il peut donc être approprié que le professionnel en exercice détermine une quantité inférieure au seuil d’importance relative lorsqu’il planifie la nature, le calendrier et l’étendue des procédures à mettre en œuvre.
A97. L’importance est déterminée par rapport à l’information sur laquelle porte le rapport de certification. En conséquence, lorsque la mission porte sur une partie, mais pas la totalité, des aspects de l’information communiquée relativement à un objet considéré, l’importance n’est envisagée que par rapport à la partie sur laquelle porte la mission.
A98. Tirer une conclusion sur l’importance des écarts détectés par la mise en œuvre des procédures nécessite l’exercice du jugement professionnel. Par exemple :
- les critères applicables dans un audit de performance du service des urgences d’un hôpital pourraient inclure la rapidité avec laquelle les services sont fournis, la qualité des services, le nombre de patients traités pendant un quart de travail ainsi qu’une analyse comparative du coût des services par rapport à des hôpitaux similaires. Si trois de ces critères sont remplis, mais que le service d’urgence manque de justesse au quatrième critère, il faudra recourir au jugement professionnel pour déterminer si le service des urgences de l’hôpital fait une utilisation optimale de ses ressources dans l’ensemble;
- dans une mission de conformité, l’entité peut s’être conformée à neuf dispositions du texte légal ou réglementaire pertinent, mais ne pas s’être conformée à une autre disposition. Il faut alors recourir au jugement professionnel pour déterminer si l’entité s’est conformée au texte légal ou réglementaire pris dans son ensemble. Par exemple, le professionnel en exercice peut prendre en considération le poids de la disposition à laquelle l’entité ne s’est pas conformée, ainsi que la relation entre cette disposition et les autres dispositions du texte légal ou réglementaire.
Politiques du BVG
Les équipes d’audit doivent choisir des sujets d’audit en fonction de leur importance, de leur pertinence par rapport au mandat du BVG et elles doivent aussi s’assurer de prendre en compte le concept d’importance lorsqu’elles apprécient si l’objet considéré est exempt d’écarts importants. [nov.-2015]
Directives du BVG
L’importance dans le contexte de la NCMC 3001
La NCMC 3001 exige que l’équipe d’audit considère la notion d’importance lors de la planification et de l’exécution d’une mission de certification et lorsqu’elle apprécie si l’objet considéré est exempt d’écarts importants (c’est-à-dire lorsque l’objet considéré ne satisfait pas aux critères applicables).
La prise en considération de l’importance relève du jugement professionnel de l’équipe de mission et est influencée par sa perception des besoins en information des utilisateurs visés en tant que groupe. Elle nécessite une bonne connaissance de l’entité auditée et une compréhension des risques.
L’appréciation de l’importance se fait par rapport à des facteurs qualitatifs (p. ex. si un aspect particulier du programme ou de l’entité est important compte tenu de la nature, de la visibilité et du caractère délicat du programme ou de l’entité) et, s’il y a lieu, à des facteurs quantitatifs (p. ex. l’importance du budget alloué au programme).
Le concept d’importance lors de la sélection des audits de performance
Comme l’indique le paragraphe 7(2) de la Loi sur le vérificateur général, le vérificateur général peut signaler « tout sujet qui, à son avis, est important et doit être porté à l’attention de la Chambre des communes ».
Les audits de performance réussis ont une incidence considérable. Ils fournissent de l’information utile au Parlement qui l’aidera à s’acquitter de ses responsabilités de surveillance. Les recommandations s’y trouvant inciteront le gouvernement à apporter les améliorations nécessaires (voir la pièce 1 – Mission inhérente aux audits de performance, à la section BVG Audit 101 — Aperçu des audits de performance). La section BVG Audit 1510 — Sélection des sujets d’audit de performance, décrit le processus de planification à long terme du BVG pour ses produits d’audit et la manière dont le BVG sélectionne les sujets d’audit en fonction de sa mission qui consiste à auditer les questions importantes et à communiquer ses constatations.
Le concept d’importance lors de la réalisation d’une mission (audit de performance ou examen spécial)
Il faut également tenir compte du concept d’importance lors de la réalisation d’un audit et aussi tout au long du processus d’audit, de la planification jusqu’à l’établissement du rapport.
Au cours de l’étape de la planification d’un audit, lorsque l’équipe effectue des recherches pour acquérir des connaissances sur l’entité et l’objet considéré afin d’éclairer la stratégie d’audit et les décisions relatives à la délimitation de l’étendue de l’audit, elle doit apprécier si l’objet considéré est exempt d’écarts importants. Cela doit être fait pendant l’évaluation des risques. La section BVG Audit 4020 – Évaluation des risques, explique comment l’auditeur doit évaluer les risques liés à l’objet considéré (afin de déterminer l’objet principal de l’audit et l’approche à adopter) et comment il doit évaluer et gérer le risque de mission (pour s’assurer que l’équipe d’audit puisse exprimer une assurance raisonnable).
Les directives du BVG, établies à la section BVG Audit 4042 — Étendue et approche de l’audit, décrivent par ailleurs l’importance qu’il y a à sélectionner les questions importantes dès le début d’un audit afin d’en assurer l’efficience et l’efficacité. En outre, le principe directeur de la délimitation de l’étendue d’un audit consiste à sélectionner des questions qui, en raison de leur importance, doivent être portées à l’attention du Parlement ou d’une société d’État.
Au cours de l’étape de l’examen, l’équipe d’audit doit toujours exercer son jugement professionnel et rester attentive à tout écart possible, notamment aux omissions, lors de la collecte des éléments probants. Les omissions pourraient être considérées comme importantes, avoir une incidence sur la conclusion du rapport d’audit et entraîner le risque pour l’auditeur de ne pas pouvoir formuler une conclusion appropriée par rapport à l'objectif de l’audit. Pour obtenir un complément d’information sur les conclusions de l’audit, voir la section BVG Audit 7040 – Conclusion de l’audit.
Au cours de l’étape de la production du rapport, l’équipe d’audit doit déterminer les constatations qui sont suffisamment importantes pour être communiquées dans le rapport. Les décisions sont guidées par les objectifs de l’audit et fondées sur les causes et les conséquences des constatations qui intéressent les parlementaires ou les membres du conseil d’administration de la société d’État (BVG Audit 7030 — Rédaction du rapport d’audit).