1012 Qualité des audits — Rôles et responsabilités liés à la qualité des audits
juil.-2017

Aperçu

Tout le personnel doit contribuer à une culture axée sur la qualité au Bureau et s’assurer que nous produisons des audits répondant aux normes professionnelles les plus élevées. Le directeur principal, comme responsable de mission, est le principal responsable de la qualité globale de l’audit.

Le présent chapitre constitue une introduction à la qualité de l’audit, ainsi qu’aux rôles et aux responsabilités des professionnels chevronnés à cet égard.

Normes de CPA Canada

Cabinet

Audit annuel

Audits de performance, examens spéciaux et autres missions de certification

NCCQ 1.17 Le cabinet doit consigner par écrit ses politiques et procédures de contrôle qualité et les communiquer à ses membres. (Réf. : par. A2 et A3)

NCCQ 1.A2 En règle générale, la communication des politiques et procédures de contrôle qualité aux membres du cabinet comprend une description de celles-ci et des objectifs qu’elles visent, et rappelle que chacun a une responsabilité personnelle pour la qualité et est tenu de se conformer à ces politiques et procédures. Le fait d’encourager les membres du cabinet à communiquer leurs points de vue ou leurs préoccupations sur le contrôle qualité souligne l’importance accordée à l’obtention de leur avis sur le système de contrôle qualité du cabinet.

NCCQ 1.18 Le cabinet doit établir des politiques et procédures destinées à promouvoir une culture interne qui reconnaît la qualité en tant qu’élément essentiel de la réalisation des missions. Ces politiques et procédures doivent requérir du directeur général du cabinet (ou son équivalent) ou, selon le cas, du conseil des associés (ou son équivalent), qu’il assume la responsabilité ultime du système de contrôle qualité du cabinet. (Réf. : par. A4 et A5)

NCCQ 1.A4 La direction du cabinet et les exemples qu’elle donne influencent considérablement la culture interne du cabinet. La promotion d’une culture interne orientée sur la qualité repose d’une part sur des actions et des messages clairs, cohérents et répétés provenant de tous les niveaux de direction du cabinet, qui mettent l’accent sur les politiques et procédures de contrôle qualité du cabinet, et d’autre part sur la nécessité :

a) d’effectuer les travaux conformément aux normes professionnelles et aux exigences des textes légaux et réglementaires applicables;

b) de délivrer des rapports appropriés aux circonstances.

Ces actions et messages favorisent une culture qui reconnaît et récompense le travail de grande qualité, et peuvent être communiqués entre autres dans le cadre de séminaires de formation, de réunions ou d’entretiens officiels ou informels, d’énoncés de mission, de bulletins ou de notes internes d’information. Ils peuvent également être intégrés dans la documentation interne et les supports de formation du cabinet, ainsi que dans les procédures d’évaluation des associés et du personnel professionnel, de telle sorte qu’ils viennent soutenir et renforcer le point de vue du cabinet sur l’importance de la qualité et la façon d’atteindre celle-ci en pratique.

NCCQ 1.A5 Pour promouvoir une culture interne fondée sur la qualité, il est particulièrement important que la direction reconnaisse que la stratégie d’entreprise du cabinet est soumise à l’exigence supérieure de qualité dans toutes les missions réalisées par le cabinet. La promotion d’une telle culture interne implique :

a) l’établissement de politiques et procédures couvrant l’évaluation des performances, la rémunération et la promotion interne (y compris les systèmes de primes) des membres du cabinet, de manière à témoigner du caractère primordial de l’engagement qualité du cabinet;

b) l’attribution des responsabilités de gestion de telle façon que les considérations d’ordre commercial ne priment pas sur la qualité des travaux réalisés;

c) l’affectation de ressources suffisantes pour l’élaboration, la documentation et le soutien des politiques et procédures de contrôle qualité du cabinet.

NCCQ 1.19 Le cabinet doit établir des politiques et procédures faisant en sorte que la ou les personnes auxquelles le directeur général ou le conseil des associés attribue la responsabilité fonctionnelle du système de contrôle qualité du cabinet possèdent l’expérience et les capacités suffisantes et appropriées ainsi que l’autorité nécessaire pour assumer cette responsabilité. (Réf. : par. A6)

NCCQ 1.A6 L’expérience et les capacités suffisantes et appropriées permettent à la ou aux personnes responsables du système de contrôle qualité du cabinet d’être à même d’identifier et de comprendre les questions liées au contrôle qualité, et d’élaborer des politiques et procédures appropriées. L’autorité nécessaire permet à cette ou ces personnes de mettre en place de telles politiques et procédures.

NCA 220.8 L’associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité de la qualité globale de la mission d’audit qui lui est attribuée. (Réf. : par. A3)

NCA 220.A3 Par ses actions et la communication de messages appropriés aux autres membres de l’équipe de mission, l’associé responsable de la mission qui assume la responsabilité de la qualité globale de la mission d’audit qui lui est attribuée fait ressortir :

a) l’importance, pour la qualité de l’audit :

i) du respect des normes professionnelles et des exigences des textes légaux et réglementaires applicables lors de la réalisation de la mission;
ii) de la conformité aux politiques et procédures applicables de contrôle qualité du cabinet;
iii) de la délivrance de rapports d’audit qui sont appropriés aux circonstances;
iv) de la capacité de l’équipe de mission de faire part de ses préoccupations sans crainte de représailles;

b) le fait que la qualité est essentielle à la réalisation de missions d’audit.

NCMC 3001.35. L’associé responsable de la mission doit :

a) être membre d’un cabinet qui applique la NCCQ 1 ou d’autres exigences professionnelles (ou des exigences légales ou réglementaires) à tout le moins aussi rigoureuses que la NCCQ 1; (Réf. : par. A59 à A65).

Politiques du BVG

Le vérificateur général (VG) a la responsabilité ultime du système de contrôle qualité du Bureau. Il fait preuve du leadership nécessaire à l’épanouissement d’une culture fondée sur la qualité. Il exerce ce leadership en prenant des mesures et en envoyant à tous les professionnels d’audit des messages clairs, uniformes et fréquents, de même qu’en établissant les priorités opérationnelles à exécuter en tenant compte de la qualité. [nov.–2011]

Le vérificateur général adjoint, Services d’audit, assume les responsabilités opérationnelles pour le système de contrôle qualité et possède l’autorité nécessaire pour assumer ce rôle. [nov.–2011]

Le responsable de mission doit s’assurer que les audits sont exécutés conformément aux politiques du Bureau, aux normes professionnelles et au système de contrôle qualité du Bureau. [nov.–2011]

Le Bureau doit effectuer un suivi de son système de contrôle qualité afin d’obtenir l’assurance raisonnable que les politiques et procédures liées au système de contrôle qualité sont pertinentes et adéquates, et qu’elles fonctionnent efficacement. [nov.–2011]

Le Bureau doit communiquer chaque année les résultats du suivi de son système de contrôle qualité au vérificateur général, au Conseil de direction et aux responsables de mission. L’information communiquée doit comprendre toutes les déficiences ainsi que les recommandations sur les mesures correctives appropriées à appliquer. L’information doit être suffisante pour permettre au Bureau et aux personnes de prendre les mesures appropriées, lorsque nécessaire, en fonction de leurs rôles et de leurs responsabilités et ce, dans les délais prescrits. [nov.–2011]

Directives du BVG

Les Normes canadiennes de contrôle qualité (NCCQ), qui s’appliquent à tous les cabinets, les obligent à s’acquitter de leurs responsabilités concernant leur système de contrôle qualité des audits, des revues des états financiers et des autres missions de certification. Le degré d’autorité des NCCQ est précisé dans l’introduction de la NCCQ 1. Il faut lire les NCCQ en tenant compte des règles de conduite professionnelle ou du code de déontologie pertinents. Les règles ou le code de déontologie de la profession de comptable, par exemple, exigent des membres exerçant l’expertise comptable qu’ils fournissent leurs services professionnels conformément aux normes d’exercice de la profession généralement reconnues, y compris les normes et directives du Manuel de CPA Canada. Les NCCQ, qui ne sont pas classées dans les normes de certification (qui comprennent les normes d’audit généralement reconnues du Canada), font partie des normes d’audit et de certification.

Les procédures et politiques de contrôle qualité des audits du Bureau sont documentées et communiquées principalement au moyen de ses deux manuels d’audit (le Manuel d’audit annuel et le Manuel pour les missions d’appréciation directe) et dans les procédures pour les missions dans le logiciel pour les feuilles de travail d’audit. De plus, le Bureau présente son système de contrôle qualité, incluant les éléments non documentés, dans ses manuels d’audit mis à la disposition du personnel du Bureau sur l’Intranet. Le Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle du Bureau regroupe les valeurs et les normes déontologiques et autres normes qui guident son personnel dans son travail quotidien.

Le Bureau s’efforce d’inclure une description de ses politiques et procédures de contrôle qualité et de leurs objectifs lorsqu’il communique ces politiques et procédures au personnel. Les objectifs sont souvent mentionnés dans les normes professionnelles qui les accompagnent.

Tout le personnel du Bureau doit contribuer à l’épanouissement d’une culture axée sur la qualité et s’assurer de mener des audits répondant aux normes professionnelles les plus élevées. Chaque auditeur est personnellement responsable de la qualité et doit se conformer aux politiques et aux procédures du Bureau.

Les vérificateurs généraux adjoints (VGA) et le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) effectuent, en collaboration, la gestion et la supervision conjointes des pratiques d’audit et des produits du Bureau (audits annuel et missions d’appréciation directe) dont ils sont responsables, conformément aux nouveaux rôles et responsabilités des cadres supérieurs chargés des activités d’audit. Ainsi, ils fournissent une orientation stratégique et exercent un leadership. De plus, ils assument un rôle de leadership important pour promouvoir une culture interne axée sur la qualité des audits. Les rôles des vérificateurs généraux adjoints et du commissaire à l’environnement et au développement durable sont décrits plus en détail à la section BVG Audit 3066.

Les directeurs principaux, appelés « associés responsables de mission » dans les normes professionnels du Manuel de CPA Canada, sont les « responsables de mission » qui veillent à ce que les audits soient exécutés en conformité avec les politiques et le système de contrôle qualité du Bureau et les normes professionnelles. Le rôle du responsable de mission est décrit plus en détail à la section BVG Audit 3062.

Tout au long du processus d’audit et au plus tard à la date du rapport de certification, les responsables du contrôle qualité évaluent objectivement les jugements importants posés par l’équipe d’audit et ses conclusions formulées lors de la rédaction du rapport. Les responsables du contrôle qualité doivent notamment :

  • intervenir en temps opportun au cours du processus d’audit;
  • passer en revue les documents relatifs à la planification, à l’examen et à la phase rapport nécessaire pour atteindre leur objectif et tel qu’exigé par les directives et les modèles du Bureau;
  • porter à l’attention du responsable de mission les problèmes identifiés qui n’ont pas été résolus à sa satisfaction;
  • s’assurer que toutes les divergences d’opinion sont résolues de manière appropriée et en temps opportun, conformément aux politiques et directives du Bureau relatives à la solution de ces divergences;
  • documenter leurs interventions et leurs travaux de revue.

Le rôle du responsable du contrôle qualité est décrit plus en détail à la section BVG Audit 3063.

Les équipes des Services d’audit s’acquittent des responsabilités suivantes :

  • conseiller le personnel, y compris les membres des équipes d’audit, les responsables du contrôle qualité et les experts en la matière, sur l’interprétation et de l’application des méthodes d’audit et l’application des normes professionnels;
  • effectuer des examens d’assurance de la qualité pour les rapports de mission et les objets considérés (pour les missions de certification) afin d’assurer une application uniforme et appropriée des normes professionnelles de comptabilité et de présentation des rapports et des politiques du Bureau;
  • offrir un soutien aux vérificateurs généraux adjoints afin de les aider à superviser les produits du Bureau.

De plus amples renseignements sur le rôle des équipes des Services d’audit sont disponibles sur  l’INTRAnet du BVG.

Voici les responsabilités opérationnelles individuelles liées au système de contrôle qualité du Bureau :

  • identifier et comprendre les problèmes liés au contrôle qualité;
  • élaborer les politiques et procédures appropriées;
  • mettre en place les politiques et procédures approuvées en diffusant des manuels, des avis de pratiques, des directives et des outils méthodologiques, et en donnant des conseils sur la formation et sur des questions relevant des ressources humaines;
  • surveiller la mise en œuvre des politiques et des procédures approuvées et en assurer le respect, en effectuant des évaluations du système de contrôle qualité, notamment en faisant des inspections périodiques d’audits terminés.

Le Bureau invite le personnel d’audit à exprimer son point de vue ou à faire part de ses préoccupations en matière de contrôle qualité, puisqu’il reconnaît l’importance de la rétroaction sur son système de contrôle qualité. Les auditeurs peuvent faire part de leur point de vue et de leurs préoccupations à cet égard à leur directeur principal, à un vérificateur général adjoint de la pratique applicable ou à tout autre membre des Services d’audit, qui les transmettra lorsque nécessaire. Les auditeurs peuvent également consulter la politique sur les plaintes et allégations du Bureau, s’il y a lieu (voir la section BVG Audit 1091).