1163 Responsable du contrôle qualité — Exigences minimales en matière de documentation
sept.-2015

Aperçu

La présente section présente les exigences minimales en matière de documentation qui s’appliquent au responsable du contrôle qualité assigné à une mission de certification. Il est important que le dossier d’audit contienne une preuve selon laquelle le contrôle de qualité a été effectué conformément à la politique et aux normes requises du Bureau, que les procédures ont été suivies au plus tard à la date du rapport de mission de certification et qu’il n’existe aucune question non résolue qui ferait en sorte que le responsable estime que les jugements importants portés par l’équipe de la mission et les conclusions auxquelles celle-ci est arrivée n’étaient pas appropriées.

Cette section présente la documentation minimale attendue à titre d’éléments probants du contrôle qualité.

Normes de CPA Canada

Bureau

Audit annuel

Audits de performance, examens spéciaux et autres missions de certification

NCCQ 1.42 Le cabinet doit établir des politiques et procédures relatives à la documentation de la revue de contrôle qualité de la mission qui imposent de consigner que :

a) les procédures prévues par les politiques du cabinet concernant la revue de contrôle qualité de la mission ont été mises en œuvre;

b) la revue de contrôle qualité de la mission a été achevée au plus tard à la date du rapport;

c) le responsable de la revue n'a pas eu connaissance de questions non résolues qui l'auraient amené à croire que les jugements importants portés par l'équipe de mission et les conclusions auxquelles elle est parvenue n'étaient pas appropriés.

NCA 220.25 Le responsable du contrôle qualité de la mission doit consigner, dans la documentation de la mission d'audit ayant fait l'objet de la revue :

a) que les procédures prévues par les politiques du cabinet concernant la revue de contrôle qualité de la mission ont été mises en œuvre;

b) que la revue de contrôle qualité de la mission a été achevée au plus tard à la date du rapport de l'auditeur;

c) que le responsable de la revue n'a pas eu connaissance de questions non résolues qui l'auraient amené à croire que les jugements importants portés par l'équipe de mission et les conclusions auxquelles elle est parvenue n'étaient pas appropriés.

NCMC 3001.40 Le cas échéant, pour les missions pour lesquelles une revue de contrôle qualité est requise par des textes légaux ou réglementaires ou pour lesquelles le cabinet détermine qu'une revue de contrôle qualité est requise :

a) l'associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité de s'entretenir avec le responsable du contrôle qualité de la mission des questions importantes relevées au cours de la mission et de veiller à ce que la date du rapport de certification ne soit pas antérieure à l'achèvement de cette revue;

Politiques du BVG

Le responsable de la revue doit consigner, dans la documentation de la mission de certification ayant fait l’objet de la revue :

  • que les procédures minimales prévues dans les politiques du Bureau concernant les responsabilités du responsable du contrôle qualité ont été suivies;
  • que la revue de contrôle qualité de la mission a été achevée au plus tard à la date du rapport de la mission de certification;
  • que le responsable de la revue n’a pas eu connaissance de questions non résolues qui l’auraient amené à croire que les jugements importants portés par l’équipe de mission et les conclusions auxquelles elle est parvenue n’étaient pas appropriés. [nov.–2011]

Directives du BVG

Documentation de la revue de contrôle qualité de la mission

La documentation relative à la revue du contrôle qualité de la mission devrait démontrer que les exigences minimales en matière de revue énoncées à la section BVG Audit 3063 – Responsabilités du responsable du contrôle qualité ont été satisfaites avant la date du rapport de mission.

La documentation devrait également démontrer que le responsable du contrôle qualité n’a pris connaissance d’aucune question non résolue au sein de l’équipe de mission qui ferait en sorte qu’il estimerait que les questions importantes, notamment les risques identifiés, les jugements importants portés et les conclusions tirées par l’équipe de mission, ne sont pas appropriés.

Les exigences concernant l’attestation de la participation du responsable du contrôle qualité sont les mêmes, en principe, que les exigences concernant l’attestation de la revue du responsable de mission énoncées à la section BVG Audit 1162 – Revue des documents effectuée par le responsable de mission – exigences minimales en matière de documentation. Les éléments probants appropriés de la participation comprennent au minimum un document attestant que le responsable du contrôle qualité est satisfait de la façon dont ont été résolues les questions énoncées dans les exigences minimales en matière de revue. La participation du responsable du contrôle qualité comprend également des discussions en temps opportun avec le responsable de mission.

Le responsable du contrôle qualité exerce son jugement professionnel lorsqu’il détermine si une revue de documents supplémentaires s’impose, selon les circonstances particulières de la mission.

S’il existe des questions qui n’ont pas été résolues à la satisfaction du responsable du contrôle qualité, le rapport de mission ne devrait pas être daté tant que ces questions n’auront pas été résolues conformément aux processus établis à la section BVG Audit 3082 – Résolution des divergences d’opinions.

Le responsable de mission s’assure que le dossier de la mission de certification comporte suffisamment de documents pour prouver que toutes les questions soulevées par le responsable du contrôle qualité ont été résolues avant la date du rapport de certification.

On s’attend à ce que les éléments probants de la participation du responsable du contrôle qualité soient manifestes dans la documentation et l’approbation des étapes de la procédure d’audit.