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2080 Audits confiés en sous-traitance
déc.-2021

Aperçu

La présente section du manuel s’applique lorsque le Bureau retient les services d’un ou de plusieurs fournisseurs de services (aussi nommés « entrepreneurs ») afin de pourvoir la totalité ou la quasi-totalité des postes de l’équipe de mission dans le but de réaliser un audit d’états financier, un audit de performance ou un examen spécial (un tel audit est dit « confié en sous-traitance »). Dans de tels cas, la responsabilité quant à la qualité de l’audit, l’obligation de rendre compte de la réalisation de la mission conformément aux normes professionnelles applicables ainsi qu’aux exigences légales et réglementaires et les conclusions tirées restent du ressort d’un responsable de mission du Bureau. La participation de l’associé du fournisseur de services (ou d’une personne occupant un poste équivalent) dans le cadre d’un audit confié en sous-traitance ne réduit pas les responsabilités du responsable de la mission.

Cette section du manuel ne s’applique pas aux audits conjoints dans lesquels la responsabilité de l’opinion globale et l’obligation de rendre compte sont partagées avec l’auditeur conjoint désigné. Pour en savoir plus sur les audits conjoints, veuillez consulter la section 3067 Organisation du travail avec le co-auditeur.

Normes de CPA Canada

Bureau

Audit annuel

Audit de performance, examen spécial et autres missions d’appréciation directe

NCA 220.8 L’associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité de la qualité globale de la mission d’audit qui lui est attribuée.

NCA 220.C11 L’associé responsable de la mission doit tirer une conclusion quant au respect des règles d’indépendance qui s’appliquent à la mission d’audit. Pour parvenir à cette conclusion, il doit : (Réf. : par. A5)

a) obtenir du cabinet et, le cas échéant, d’autres cabinets membres du réseau, les informations pertinentes lui permettant d’identifier et d’évaluer les situations et les relations constituant des menaces à l’indépendance; [Dans la norme ISA 220, l’alinéa correspondant est libellé comme suit : obtenir du cabinet et, le cas échéant, d’autres cabinets membres du réseau, les informations pertinentes lui permettant d’identifier et d’apprécier les menaces à l’indépendance.];

b) évaluer les informations relatives aux manquements identifiés, le cas échéant, aux politiques et procédures du cabinet en matière d’indépendance afin de déterminer s’ils constituent une menace à l’indépendance dans le contexte de la mission d’audit;

c) prendre des mesures appropriées pour éliminer ces menaces ou les ramener à un niveau acceptable par la mise en place de sauvegardes ou, lorsqu’il le considère comme approprié et que c’est possible selon les textes légaux ou réglementaires applicables, démissionner.

NCA 220.14 L’associé responsable de la mission doit s’assurer que l’équipe de mission, ainsi que les experts choisis par l’auditeur qui n’en font pas partie, possèdent collectivement la compétence et les capacités qui sont nécessaires pour :

a) réaliser la mission d’audit conformément aux normes professionnelles et aux exigences des textes légaux et réglementaires applicables;

b) permettre la délivrance d’un rapport d’audit approprié aux circonstances.

L’associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité de veiller à ce que les revues soient effectuées conformément aux politiques et procédures de revue du cabinet.

NCA 220.17 Au plus tard à la date du rapport de l’auditeur, l’associé responsable de la mission doit s’assurer, au moyen d’une revue de la documentation de l’audit et d’entretiens avec l’équipe de mission, que des éléments probants suffisants et appropriés ont été obtenus pour fonder les conclusions tirées des travaux et permettre la délivrance du rapport de l’auditeur.

18. L’associé responsable de la mission doit :

a) assumer la responsabilité de veiller à ce que l’équipe de mission procède aux consultations appropriées sur les questions complexes ou controversées;

b) s’assurer que les membres de l’équipe de mission ont procédé aux consultations appropriées tout au long de la mission, au sein de l’équipe et auprès d’autres personnes à un niveau approprié au sein ou à l’extérieur du cabinet;

c) s’assurer que la nature et l’étendue des consultations, ainsi que les conclusions qui en ont résulté, ont été confirmées par les personnes consultées;

d) déterminer que les conclusions tirées des consultations ont été mises en œuvre.

24. L’auditeur doit consigner dans la documentation de l’audit :

a) les problèmes relevés relativement au respect des règles de déontologie pertinentes, et la façon dont ils ont été résolus;

b) les conclusions quant au respect des règles d’indépendance qui s’appliquent à la mission d’audit, et les entretiens pertinents tenus avec le cabinet, le cas échéant, qui viennent à l’appui de ces conclusions;

c) les conclusions tirées au sujet de l’acceptation et du maintien de la relation client et de la mission d’audit;

d)  la nature et l’étendue des consultations effectuées tout au long de la mission d’audit, et les conclusions qui en ont résulté.

Responsabilités de l’associé responsable de la mission

NCMC 3001.37 L’associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité de la qualité globale de la mission.

Affectation à l’équipe

NCMC 3001.36 L’associé responsable de la mission doit : (Réf. : par. A68)

a) s’assurer que les personnes qui réaliseront la mission disposent collectivement de la compétence et des capacités adéquates pour :

i) réaliser la mission conformément aux normes pertinentes et aux exigences légales et réglementaires applicables;

ii) permettre la délivrance d’un rapport de certification approprié aux circonstances.

NCMC 3001.57 Lorsqu’il est prévu d’utiliser les travaux d’un expert choisi par le professionnel en exercice, ce dernier doit en outre : (Réf : par. A121 à A125)

a) évaluer si l’expert possède la compétence, les capacités et l’objectivité nécessaires par rapport à ses besoins, l’évaluation de l’objectivité devant comprendre, dans le cas d’un expert externe, des demandes d’informations concernant les intérêts ou relations pouvant constituer une menace à l’objectivité de l’expert; (Réf. : par. A126 à A129)

Indépendance

NCMC 3001.24 Le professionnel en exercice ne doit accepter ou reconduire une mission d’appréciation directe que lorsque les conditions suivantes sont réunies : (Réf. : par. A31 à A34)

a) il n’a aucun motif de croire que les règles de déontologie pertinentes, y compris en matière d’indépendance, ne seront pas respectées;

Revues

NCA 3001.37 L’associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité de la qualité globale de la mission. Il lui incombe notamment de s’assurer que :

c) les revues sont effectuées conformément aux politiques et procédures de revue du cabinet et la documentation de la mission est passée en revue au plus tard à la date du rapport de certification; (Réf. : par. A73)

NCA 3001.A73 Selon la NCCQ 1, les politiques et procédures du cabinet visant les responsabilités en matière de revue doivent reposer sur le principe que les travaux des membres moins expérimentés de l’équipe de mission sont revus par des membres plus expérimentés de l’équipe.

Politiques du BVG

Tous les audits confiés en sous-traitance doivent être confiés à un responsable de mission au sein du personnel du Bureau. [déc.-2021]

Le responsable de la mission doit s’assurer que l’audit confié en sous-traitance est réalisé conformément aux politiques d’audit du Bureau, aux normes professionnelles, aux exigences légales et réglementaires ainsi qu’au système de contrôle qualité du Bureau. [déc.-2021]

Tous les documents d’audit préparés par les fournisseurs de services sont la propriété du Bureau et doivent être conservés conformément à ce qui est indiqué dans la section BVG Audit 1191 — Procédures et politiques sur la conservation des dossiers d’audit. [déc.-2021]

Directives du BVG

Responsabilités du responsable de la mission

Lorsqu’il confie un audit en sous-traitance, le Bureau retient les services d’un fournisseur de services pour effectuer des audits en son nom, se déchargeant ainsi de certaines des responsabilités liées à la réalisation de la mission d’audit. La décision de confier des audits en sous-traitance (y compris le choix des audits à confier et le fournisseur de services ou le cabinet retenu) ne fait pas partie du champ d’application des présentes directives. En prenant la décision de retenir les services d’un fournisseur de services pour la réalisation d’une mission d’audit, le responsable de la mission ne renonce à aucune de ses responsabilités concernant l’audit. Toutes les exigences des normes applicables et des politiques d’audit du Bureau demeurent et doivent être respectées. Même dans une situation où un associé d’un fournisseur de services (ou une personne occupant un poste équivalent) participe à la mission, le responsable de la mission conserve les mêmes responsabilités que si le Bureau avait confié l’audit à son propre personnel.

Contrats

Les appels d’offres et les contrats pour les audits confiés en sous-traitance ainsi que les responsabilités et la participation du responsable de la mission dans le processus d’approvisionnement sont soumis aux processus et aux procédures d’approvisionnement particulières du Bureau et ne relèvent pas du champ d’application des présentes directives.

Le moment d’engager une consultation avec le service des contrats et approvisionnements (qui fera ensuite intervenir les Services juridiques si nécessaire) est important, car la nécessité de considérer la manière de structurer l’approvisionnement et le contrat correspondant doit être évaluée avant d’engager un fournisseur potentiel.

En outre, la vérification de la compétence et de la capacité du fournisseur de services ainsi que des dispositions visant à résoudre les changements imprévus au personnel contractuel affecté à la mission revêtent une importance particulière au cours du processus d’approvisionnement.

Réalisation de la mission

Avant le début des travaux, le responsable de la mission doit :

  • s’assurer que le personnel de l’entrepreneur affecté à l’audit et les membres de l’équipe d’audit du Bureau comprennent clairement les voies de communication et la façon de soulever et de traiter tout problème ou question;

  • s’entendre avec l’entrepreneur sur les objectifs, les priorités et le calendrier de la mission, et discuter du plan de projet ainsi que des principaux jalons et produits livrables.

Le responsable de la mission conserve la responsabilité de la qualité globale et de la supervision de la mission d’audit confiée en sous-traitance. Dans le cadre de ces responsabilités, le responsable de la mission doit rester attentif aux indices de non-conformité avec les exigences pertinentes en matière de déontologie et d’indépendance de la part des membres de l’équipe d’audit, y compris des membres à qui la mission a été confiée en sous-traitance. En ce qui concerne les consultations, le responsable de la mission doit veiller à ce qu’elles soient effectuées lorsque cela est nécessaire et assurer la liaison entre le fournisseur de services et le Bureau. Les consultations peuvent inclure celles avec les Services juridiques sur, notamment : a) des documents confidentiels du Cabinet et des documents secrets; b) des renseignements personnels ou des renseignements commerciaux confidentiels; et c) des renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat fournis par l’avocat des entités ou par les Services juridiques du Bureau. Le responsable de la mission doit être conscient de la position du BVG de ne pas accorder aux fournisseurs des services l’accès aux documents confidentiels du Cabinet et, à ce titre, il travaille avec les Services juridiques pour mettre en place une approche selon laquelle le fournisseur des services aurait accès aux conseils juridiques (de l’entité et du Bureau) de manière à minimiser le risque de renonciation au secret professionnel de l’avocat.

Le responsable de la mission passe en revue les aspects critiques faisant appel au jugement, en particulier ceux qui ont trait aux questions complexes ou controversées apparues tout au long de la mission, les risques importants et les autres aspects considérés comme importants. Il discute aussi des questions importantes avec le responsable du contrôle qualité, si une telle personne est désignée.

Le responsable de la mission doit s’assurer que les travaux de l’employeur fournissent des éléments probants suffisants et appropriés pour étayer les constatations et la conclusion de l’audit avant la délivrance du rapport d’audit. L’associé responsable de la mission du fournisseur de services retenu dans le cadre de l’audit (ou une personne occupant un poste équivalent) peut aussi avoir à approuver l’audit par écrit, si cela été convenu dans le cadre de l’entente de sous-traitance.

Documentation

En ce qui concerne la documentation de l’audit, le niveau de participation du responsable de la mission dans la revue (et dans la documentation de cette revue) devrait être suffisant pour satisfaire aux procédures de contrôle qualité. En ce sens, le responsable de la mission s’assure que des documents d’audit appropriés sont conservés pour fournir des preuves de la réalisation des objectifs du praticien et que la mission a été réalisée conformément aux politiques de vérification du Bureau, aux normes professionnelles et aux exigences légales et réglementaires pertinentes. Une documentation d’audit appropriée est suffisante pour déterminer la nature, le moment et l’étendue des procédures effectuées, ainsi que les résultats des procédures effectuées et les éléments probants obtenus. Elle reflète les travaux effectués et soutient les conclusions obtenues. Le responsable de la mission s’assure également que la documentation d’audit, y compris les dossiers du fournisseur de services, est complète et prête à être finalisée conformément aux dispositions du présent manuel d’audit.

Dans certains cas, le fournisseur de services pourrait vouloir utiliser ses propres méthodes et son propre logiciel d’audit. Ces cas doivent être évités, puisque la documentation du dossier d’audit peut poser certains problèmes. Dans des circonstances exceptionnelles où il est impossible de faire autrement, le responsable de la mission doit s’assurer, avant le début des travaux, qu’il est possible de récupérer la documentation d’audit auprès de l’entrepreneur. Le Bureau est le propriétaire ultime de la documentation d’audit et doit donc avoir une copie complète et lisible du dossier d’audit à sa disposition à tout moment aux fins de consultation, de revue interne ou d’inspection. II incombe au responsable de la mission de traiter la question de l’accès aux dossiers d’audit et de veiller à ce que les pratiques de sécurité appropriées soient appliquées au sein du fournisseur de services.