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4070 Programmes d’audit
nov.-2018
Aperçu
Liés à la grille logique d’audit, les programmes d’audit contiennent des informations détaillées concernant les travaux d’audit qui seront effectués pour évaluer les critères d’audit. Généralement, l’équipe élabore un programme d’audit pour chaque secteur d’examen (secteur à auditer). Si les procédures d’audit sont intégrées à la grille logique au lieu d’élaborer des programmes d'audit distincts, les exigences de cette section doivent toujours être suivies.
Exigences de la NCMC 3001
44. Le professionnel en exercice doit planifier la mission afin qu'elle soit réalisée de manière efficace, notamment en définissant l'objectif, l'étendue, le calendrier et la direction de la mission, et en déterminant la nature, le calendrier et l'étendue des procédures à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs. (Réf. : par. A2, A3 et A85 à A89)
53R. En s'appuyant sur sa compréhension (voir le paragraphe 51R), le professionnel en exercice doit : (Réf. : par. A110 à A114)
a) identifier et évaluer les risques d'écarts importants;
b) concevoir et mettre en œuvre, à l'égard des risques évalués, des procédures lui permettant d'obtenir une assurance raisonnable pour étayer sa conclusion. En plus de toute autre procédure à l'égard de l'objet considéré qui est appropriée dans les circonstances de la mission, les procédures du professionnel en exercice doivent comprendre l'obtention d'éléments probants suffisants et appropriés quant à l'efficacité du fonctionnement des contrôles pertinents à l'égard de l'objet considéré dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
i) le professionnel en exercice a l'intention de s'appuyer sur l'efficacité du fonctionnement de ces contrôles pour déterminer la nature, le calendrier et l'étendue des autres procédures,
ii) les procédures autres que les tests des contrôles ne permettent pas à elles seules de réunir des éléments probants suffisants et appropriés.
54R. L'évaluation par le professionnel en exercice des risques d'écarts importants peut évoluer au cours de la mission à mesure qu'il obtient des éléments probants additionnels. Dans les circonstances où le professionnel en exercice obtient des éléments probants qui sont incohérents avec les éléments probants sur lesquels il s'est fondé pour procéder à son évaluation initiale, il doit réviser cette évaluation et modifier en conséquence les procédures prévues. (Réf. : par. A114)
55. Lorsque le professionnel en exercice conçoit et met en œuvre des procédures, il doit tenir compte de la pertinence et de la fiabilité des informations devant servir d'éléments probants. Or, il pourrait arriver :
a) soit que les éléments probants obtenus d'une source soient incohérents par rapport à ceux obtenus d'une autre source;
b) soit que le professionnel en exercice ait des doutes sur la fiabilité de certaines informations devant servir d'éléments probants.
En pareils cas, le professionnel en exercice doit déterminer les modifications à apporter aux procédures pour résoudre le problème et il doit tenir compte de l'incidence du problème, le cas échéant, sur les autres aspects de la mission.
Modalités d’application de la NCMC 3001
A86. Le professionnel en exercice peut décider de s'entretenir avec la ou les parties appropriées de certaines questions relatives à la planification pour faciliter le déroulement et la gestion de la mission (par exemple, dans le but de coordonner la mise en œuvre des procédures prévues avec les travaux du personnel de la ou des parties appropriées). Même si de tels entretiens sont fréquents, la responsabilité de la stratégie générale de la mission et du plan de mission appartient en définitive au professionnel en exercice. Lorsqu'il est question, dans ces entretiens, d'éléments de la stratégie générale de la mission ou du plan de mission, il faut veiller à ne pas compromettre l'efficacité de la mission. Ainsi, le fait de s'entretenir avec la ou les parties appropriées de la nature et du calendrier de procédures bien définies peut compromettre l'efficacité de la mission en rendant ces procédures trop prévisibles.
A87. La planification n'est pas une phase isolée, mais bien plutôt un processus continu et itératif qui se déroule tout au long de la mission. Des événements inattendus, des changements de circonstances ou des éléments probants recueillis peuvent amener le professionnel en exercice à modifier la stratégie générale et le plan de mission et, par voie de conséquence, la nature, le calendrier et l'étendue prévus des procédures.
A110. Le professionnel en exercice choisit une combinaison de procédures pour obtenir une assurance raisonnable ou limitée, selon le cas. Les procédures énumérées ci-après peuvent être utilisées, par exemple, pour planifier ou réaliser la mission, selon la situation dans laquelle elles sont mises en œuvre par le professionnel en exercice :
- l'inspection;
- l'observation;
- la demande de confirmation;
- le contrôle arithmétique;
- la réexécution;
- les procédures analytiques;
- la demande d'informations.
A111. Parmi les facteurs pouvant influer sur le choix des procédures du professionnel en exercice figurent la nature de l'objet considéré, le niveau d'assurance à obtenir et les besoins d'information des utilisateurs visés et du donneur de mission, y compris les contraintes de temps et de coûts pertinentes.
A114. Une mission de certification est un processus itératif, et il peut arriver que le professionnel en exercice prenne connaissance d'informations qui diffèrent sensiblement de celles sur lesquelles il s'est fondé pour déterminer les procédures à mettre en œuvre. Lorsque le professionnel en exercice met en œuvre les procédures qu'il a planifiées, les éléments probants recueillis peuvent l'amener à mettre en œuvre des procédures supplémentaires.
Politiques du BVG
Les audits comportent des programmes d’audit décrivant les étapes détaillées des travaux qui seront exécutés pour chaque secteur d’examen. Les programmes de l’audit sont conçus de manière à permettre à l’équipe de tirer une conclusion par rapport aux critères d’audit tout en respectant le budget et le calendrier de l’audit. [nov.-2011]
Directives du BVG
Application de la NCMC 3001 lorsqu’il s’agit d’élaborer les programmes d’audit
Aux termes de la NCMC 3001, les membres de l’équipe d’audit doivent concevoir des procédures d’audit qui répondent aux risques d’écarts importants afin d’obtenir une assurance raisonnable pour étayer la conclusion de l’audit. La NCMC 3001 exige aussi que lors de la conception des procédures d’audit, les membres de l’équipe d’audit tiennent compte de l’objectif, de l’étendue, du calendrier et de la direction de la mission, ainsi que de la fiabilité et de la pertinence de l’information devant servir d’éléments probants.
Les programmes d’audit sont des « plans » essentiels qui présentent comment l’équipe obtiendra des éléments probants pour évaluer les entités par rapport aux critères et exprimer une conclusion par rapport à l’objectif. Les membres de l’équipe d’audit doivent garder à l’esprit qu’il faudra peut-être modifier les programmes d’audit pendant les travaux à la lumière des éléments probants recueillis et au vu d’événements imprévus ou de nouvelles conditions de l’audit.
Élaboration des programmes d’audit
Lorsqu’elle finit de remplir la grille logique d’audit, l’équipe d’audit commence à élaborer les programmes d’audit. Ces derniers fournissent plus de détails que la grille logique d’audit sur les étapes d’audit à suivre à l’étape de l’examen. Les programmes d’audit doivent être suffisamment détaillés pour communiquer clairement la nature des travaux à effectuer, pour s’assurer que les membres de l’équipe d’audit comprennent leurs responsabilités et pour suivre la progression des travaux. Si les procédures d’audit sont intégrées à la grille logique d’audit au lieu d’élaborer des programmes d'audit distincts, les exigences de cette section doivent toujours être suivies.
Les programmes d’audit devraient être préparés pour permettre de collecter des éléments probants suffisants et appropriés (BVG Audit 1051 — Éléments probants suffisants et appropriés) et de répondre aux risques d’écarts importants recensés à l’étape de la planification (BVG Audit 4020 — Évaluation des risques afin d’obtenir un degré raisonnable d’assurance à l’appui de la conclusion.
Chaque programme d’audit comprend :
-
le ou les objectifs généraux de l’audit;
-
le ou les secteurs d’examen, les critères et les questions d’audit (ainsi que les moyens et les méthodes choisis pour l’examen spécial);
-
l’approche et la méthode à utiliser pour collecter les éléments probants (p. ex. échantillonnage, revue de la documentation);
-
l’utilisation prévue des travaux d’audit interne ou des rapports préparés par l’équipe d’audit interne, des spécialistes internes du BVG, des experts-conseils ou des experts engagés par la société d’État (et des travaux de l’équipe d’audit annuel, le cas échéant);
-
l’information à demander aux entités;
-
des indications sur la façon dont les éléments probants seront analysés;
-
l’attribution des responsabilités aux membres de l’équipe;
-
l’estimation du budget et du calendrier de chaque étape et les ressources nécessaires.
Il existe plusieurs manières de collecter les données qui fourniront les éléments probants nécessaires à l’audit. Les questions sur la meilleure manière de collecter les données qui conviennent à l’analyse sont soulevées au moment où l’équipe d’audit élabore la grille logique d’audit (BVG Audit 4044 — Élaboration de la stratégie d’audit : grille logique d’audit) . Les objectifs et les critères de l’audit déterminent le type de données à rassembler, ainsi que les tests appropriés et la méthode d’analyse qui convient. BVG Audit 4045 — Méthode de collecte d’éléments probants et BVG Audit 1052 — Procédures d’audit permettant l’obtention d’éléments probants donnent de plus amples informations sur les méthodes de collecte de données.
L’équipe d’audit élabore les programmes d’audit en consultation avec les spécialistes internes pertinents.
Attribution des ressources nécessaires en fonction des travaux d’audit prévus
Les programmes d’audit sont à la base de l’élaboration des budgets détaillés pour les étapes d’examen et de préparation des rapports d’audit. Une fois que l’équipe d’audit a déterminé les travaux nécessaires pour réaliser l’audit, les travaux sont répartis par membre d’équipe et par mois afin d’établir le budget final de l’audit. Le directeur de l’audit doit procéder ainsi en gardant à l’esprit la disponibilité, le niveau et l’expérience des membres de l’équipe, une estimation réaliste du temps nécessaire pour réaliser chaque tâche et toute autre contrainte.
Approbation des programmes d’audit
Les programmes d’audit (ou les procédures d’audit dans la GLA) sont élaborés par les membres de l’équipe et approuvés par le directeur de l'audit. Les modifications importantes ou subséquentes aux programmes d’audit (ou les procédures d’audit dans la GLA) doivent être documentées par l’équipe et approuvées par le directeur de l’audit.
Étapes suivantes
Tout au long de l’étape d’examen, l’équipe d’audit documente les travaux effectués et les constatations à chaque étape. À la lumière des éléments probants recueillis, des événements inattendus ou des changements de circonstances pendant l’audit, les programmes d’audit peuvent devoir être modifiés. L’auditeur évalue ces informations quant à leur incidence sur les programmes d’audit et, au besoin, les modifie en conséquence.
La section BVG Audit 7021 — Évaluation du caractère suffisant et approprié des éléments probants décrit le processus de réalisation du programme d’audit et le processus d’analyse des éléments probants pour s’assurer qu’ils sont suffisants et appropriés.
Une fois exécutés, les programmes d’audit sont la base à partir de laquelle le responsable de mission déterminera si suffisamment d’éléments probants appropriés ont été collectés pour formuler une conclusion par rapport à l’objectif de l’audit (BVG Audit 7040 — Conclusion de l’audit).